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Textes officiels prévention-sécurité - Page 79
Accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte d’engagement citoyen du compte personnel d’activité
Les activités de sapeurs-pompiers volontaires sont au nombre des activités bénévoles ouvrant des droits au titre du compte engagement citoyen, intégré au compte personnel d'activité. Un décret du 5 mai précise les modalités selon lesquelles ces droits sont inscrits, en particulier la durée minimale d'engagement requise. Le texte entre ...
Mise en oeuvre du programme « tourisme et sécurité »
Une instruction du 20 avril demande aux préfets de mettre en œuvre, dans le cadre du plan de relance du tourisme décidé par le gouvernement le 7 novembre 2016, les mesures suivantes dans leur département : création d'un conseil "tourisme et sécurité" ; élaboration de conventions de site et attribution du label "sécuri-site".Des actions ...
Création du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
Un décret du 3 mai crée un conseil scientifique sur les processus de radicalisation. Il précise ces missions, sa composition et son mode de fonctionnement. Afin de favoriser la prévention et la lutte contre les processus de radicalisation, le conseil scientifique sur les processus de radicalisation est chargé de faciliter le dialogue entre ...
Organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale
Un décret du 28 avril vise à préciser le nombre et la nature des épreuves des nouveaux concours internes prévus par le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. Il est accompagné d'un arrêté du même jour qui fixe le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des ...
Carte de bruit et plan de prévention du bruit : les agglomérations concernées
L'article L. 572-2 du code de l'environnement établit que les agglomérations de plus de 100 000 habitants doivent réaliser une carte de bruit et un plan de prévention du bruit dans l'environnement. Un arrêté du 14 avril énumère les agglomérations concernées, qui sont les collectivités territoriales et les établissements publics de ...
Le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions précisé
Un décret renforce les prérogatives du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), précise les ressources ainsi que le régime comptable du fonds et conforte son rôle d'assistance des victimes d'actes de terrorisme dans la procédure d'indemnisation.
Caméra mobile : les conditions de l’enregistrement des contrôles d’identité par les policiers et les gendarmes
Trois mois après la promulgation de la loi égalité et citoyenneté qui entérine le déclenchement systématique des caméras mobiles des policiers nationaux et des gendarmes lors des contrôles d'identité, un décret paru au Journal officiel du 27 avril 2017 en précise les conditions.
Guide de rédaction du bulletin d’analyse des accidents corporels de la circulation
Une instruction du 18 avril décrit les modalités d'enregistrement des accidents corporels de la circulation routière dans le fichier national BAAC (Bulletin d'Analyse des Accidents Corporels) en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 et de l'arrêté du 27 mars 2007 relatif aux conditions d'élaboration des statistiques relatives ...
Les comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme deviennent les comités locaux d’aide aux victimes
Dans chaque département et collectivité d'outre-mer, un décret du 25 avril étend la composition et les missions du comité local de suivi des victimes d'actes de terrorisme, qui devient le comité local d'aide aux victimes, désormais également compétent pour les victimes d'accidents collectifs, d’événements climatiques majeurs ou ...
La préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage
Un circulaire du 10 avril revient sur la préparation, en amont, des stationnements des grands groupes de caravanes de gens du voyage. Ce texte appelle à la mobilisation des services des préfectures dans la mise en œuvre de réponses adaptées aux besoins qui en résultent, en lien avec les représentants des collectivités territoriales et des ...
