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Sécurité civile

Sapeurs-pompiers volontaires : modification de différentes prestations de fin de service

Publié le 10/05/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un décret du 9 mai vise à préciser les dispositions des prestations de fin de service existantes et définit celles relatives à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance instaurée par la loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires.

Références

Décret n° 2017-912 du 9 mai 2017, JO du 10 mai

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