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Textes officiels prévention-sécurité - Page 110
Nouvelle classification d’armes
Le décret de coordination faisant suite au décret du 30 juillet 2013 concernant les nouvelles classifications des armes vient d’être publié au journal officiel le 13 août.Il porte ainsi, à compter du 6 septembre prochain, modification du décret du 24 mars 2000 relatif à l’armement des agents de police municipale, et règle ...
Une circulaire présente les nouvelles conditions d’agrément et d’assermentation des PM
Le ministère de la Justice a publié le 15 juillet 2013 une circulaire sur la qualité de police judiciaire. Elle présente notamment les nouvelles conditions d’agrément et d’assermentation des agents de la police municipale, issu de la loi dite LOPPSI du 14 mars 2011.
Précisions sur l’encadrement des manifestations sportives
Les manifestations sportives se déroulant en tout ou partie sur des voies ouvertes à la circulation publique et bénéficiant d'une autorisation préfectorale peuvent se voir accorder une priorité de passage.La circulaire précise les nouvelles mesures prises pour améliorer la sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers ...
Modification de certains panneaux
Un arrêté est relatif aux dimensions des panneaux de la petite gamme annonçant les sections de routes où la vitesse des véhicules est contrôlée par un ou plusieurs appareils de contrôle automatique.Il modifie les dimensions des panneaux SR3a et SR3b de la petite gamme pouvant être implantés en répétition sur terre-plein central
L’armement des policiers municipaux élargi
Un décret définit les armes de 4e, 6e et 7e catégories accessibles aux agents de police municipale sur proposition du maire et décision du préfet. Le présent texte inclut, dans les armes de 6e catégorie accessibles aux policiers municipaux, les matraques et tonfas télescopiques, qui sont particulièrement adaptés aux brigades cyclistes et ...
Les missions exercées par les sapeurs-pompiers volontaires redéfinies
Un arrêté est relatif aux activités pouvant être exercées par les sapeurs-pompiers volontaires.Il fixe les obligations de formation pour pouvoir exercer les différentes activités de tronc commun ou spécialisées accessibles aux sapeurs-pompiers volontaires non membres du service de santé et de secours médical.Le sapeur-pompier volontaire ...
Un nouveau cadre juridique pour les sapeurs-pompiers volontaires
Un décret refond le décret relatif au cadre juridique de l'activité de sapeur-pompier volontaire. Il remplace le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié. L'engagement et les activités de sapeur-pompier volontaire sont régis par le présent texte : engagement, renouvellement de l'engagement, changement de grade, formation, cessation ...
Recensement pour le remboursement par l’Etat de l’indemnité aux régisseurs de police municipal – Circulaire
Une circulaire du 29 mars 2013 est relative au recensement pour le remboursement par l'Etat de l'indemnité aux régisseurs de police municipal.
Montant des contributions financières des services d’incendie et de secours (SDIS) au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2013
Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie et de secours, utilisateur de l'infrastructure nationale partageable des transmissions au sens du septième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2011 susvisé, est fixé, conformément aux cinquième et sixième alinéas du même article, pour l'année 2013 ...
La liste d’aptitude aux fonctions de directeur de SDIS fixée
Un arrêté fixe au titre de l'année 2013 la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours.
