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Publié le 02/09/2013 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
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Un arrêté contient diverses dispositions modificatives relatives à l’autorisation de port d’armes pour les personnels en service à l’Office national des forêts et aux conditions techniques d’utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants.
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