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Nouvelle classification d’armes

Publié le 20/08/2013 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels prévention-sécurité

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Le décret de coordination faisant suite au décret du 30 juillet 2013 concernant les nouvelles classifications des armes vient d’être publié au journal officiel le 13 août.

Il porte ainsi, à compter du 6 septembre prochain, modification du décret du 24 mars 2000 relatif à l’armement des agents de police municipale, et règle notamment  les questions d’interprétation personnelle.

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