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Réponse ministerielles santé social - Page 29
Le conseil territorial de santé : une instance citoyenne de la santé locale
La loi Santé a créé cette nouvelle instance territoriale de démocratie sanitaire. Un décret du 26 juillet 2016 définit sa composition et ses règles de fonctionnement.
Les contrats d’amélioration des pratiques en établissement de santé
L’agence régionale de santé dispose d’un levier contractuel pour améliorer les pratiques des établissements de santé. Avec à la clé, une carotte ou un bâton financiers.
La conférence des financeurs
Depuis le 1er mars 2016, les acteurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées se réunissent autour d’un programme départemental de financement volontaire, reflet d’une stratégie commune pilotée collectivement.
L’intermédiation locative : un levier d’inclusion sociale par le logement
Développée depuis la loi Besson de 1990, l’intervention d’un opérateur social facilite l’accès à l’hébergement et au logement des personnes défavorisées au parc privé de logements.
Les groupements hospitaliers de territoire
Depuis le 1er juillet 2016, les groupements hospitaliers de territoire remodèlent la carte hospitalière et l’offre de soins autour d’un projet médical partagé. À la clé, la rationalisation des modes de gestion.
5 questions sur le SAAD : un régime d’autorisation unique et un cahier des charges minimales national
Les conditions d’organisation et de fonctionnement applicables aux structures intervenant au domicile des personnes âgées, handicapées et des familles fragiles ont changé depuis le 1er juillet 2016.
Priorité jeunesse : les dispositifs pour l’inclusion des 16-30 ans
Service civique, garantie jeunes, contrats aidés, prime d’activité et clause d’impact : cinq outils pour répondre aux besoins des jeunes générations.
10 questions sur la place de l’usager dans le système de santé
Après la consécration de la notion de droits des malades dans le système de santé par la loi du 4 mars 2002, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé complète le dispositif de protection des droits individuels des patients et consolide les droits collectifs des usagers du système de santé.
Quels sont les moyens envisagés face à une pénurie de places dans les Ehpad ?
L’article 52 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a créé dans l’allocation personnalisée d’autonomie un module dédié « droit au répit ». Il permettra de solvabiliser une solution temporaire pour que l’aidant ...
Que compte faire le gouvernement contre la désertification médicale, qui touche désormais les territoires ruraux, périurbains et urbains ?
Réponse de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la SantéL’enjeu, aujourd’hui, n’est non pas le nombre des médecins, mais la répartition de ces derniers sur le territoire. Davantage de médecins sont formés qu’il y a dix ans. La France compte aujourd’hui un tiers de ...
