Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

[5 questions sur…] Santé

Des fonctions d’appui pour mieux organiser les parcours de santé complexes

Publié le 16/05/2018 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Réponse ministerielles santé social

Les plateformes territoriales d’appui permettent une approche pluriprofessionnelle coordonnée des acteurs favorisant le maintien au domicile du patient.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

En quoi consistent les fonctions d’appui ?

Les fonctions d’appui servent à mieux prendre en charge des patients dont l’état de santé, le handicap ou la situation sociale nécessite l’intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux.

Elles regroupent trois missions :

  • l’information et l’orientation vers les ressources du territoire ;
  • l’organisation du parcours complexe comprenant l’évaluation sanitaire et sociale de la situation, la concertation pluriprofessionnelle, la planification et la coordination des interventions ;
  • le soutien aux pratiques et initiatives professionnelles en matière d’organisation et de sécurité des parcours, d’accès aux soins et de coordination (code de santé publique (CSP), art. L.6327-1 et D.6327-1).

Quel est l’objectif des fonctions d’appui ?

Les fonctions d’appui doivent répondre aux besoins de la population et aux demandes des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux.

Mobilisées pour suivre et programmer les interventions auprès du patient, notamment l’organisation des admissions et sorties des établissements sanitaires ou médico-sociaux, elles doivent contribuer à prévenir les hospitalisations inutiles ou évitables ainsi que les ruptures de parcours, en s’attachant à favoriser le maintien à domicile.

Elles soutiennent les professionnels qui ont besoin de recourir à des compétences complémentaires pour leurs patients.

Le service est polyvalent et repose sur une réponse globale quel que soit l’âge, la pathologie ou le handicap de leur patient (CSP, art. L.6327-1, D.6327-2 et D.6327-4).

Quels sont les acteurs engagés sur des fonctions d’appui ?

Les fonctions d’appui relèvent du champ de compétence des agences régionales de santé (ARS), lesquelles les organisent sur la base de diagnostics territoriaux partagés avec les acteurs relevant des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux en concertation avec les représentants des professionnels et des usagers.

Le recours à ces fonctions est déclenché par le médecin traitant ou un médecin en lien avec ce dernier. Elles sont mises en œuvre par une équipe de soins primaires ou une communauté professionnelle territoriale de santé.

Les établissements autorisés à exercer sous la forme d’hospitalisation à domicile peuvent y participer. Le patient est informé afin de pouvoir exercer son droit d’opposition (CSP, art. L.6327-1, L.6327-2, D.6327-2 et D.6327-3).

Comment est assurée l’organisation des fonctions d’appui ?

Les fonctions d’appui sont organisées autour d’une plateforme territoriale constituée sur la base des initiatives des acteurs du système de santé existant sur le territoire.

Priorité est accordée aux initiatives visant un retour et un maintien à domicile et, lorsqu’elles existent, à celles des équipes de soins primaires et des communautés professionnelles territoriales de santé.

Le projet de plateforme soumis à l’ARS définit notamment le territoire d’action, les services offerts, le rôle de l’opérateur qui met en œuvre directement ou non les missions de la plateforme et les modalités selon lesquelles il rend compte de son action aux acteurs du système de santé concernés, le schéma cible d’organisation de la plateforme et les étapes de sa mise en place, les modalités d’élaboration d’un guichet intégré et le budget prévisionnel.

À défaut d’initiative, l’ARS peut réunir les acteurs de santé pour définir les modalités d’élaboration d’un projet de plateforme et, le cas échéant, désigner l’opérateur chargé de son organisation.

Après approbation du projet par l’ARS, une convention est signée avec l’opérateur, laquelle reprend le projet de la plateforme et définit les engagements et les apports des signataires, les modalités de la démarche qualité et d’évaluation.

Chaque plateforme territoriale d’appui est équipée d’un système d’information unique partagé par chacun des acteurs de la plateforme et accessible par les professionnels au travers de leur propre système d’information (CSP, art. L.6327-2, D.6327-4 à D.6327-8 et D.6327-10).

Comment sont évaluées les fonctions d’appui ?

Les fonctions d’appui et les plateformes territoriales d’appui font l’objet d’une évaluation annuelle en concertation avec les acteurs du système de santé et les usagers.

Cette évaluation est transmise au conseil territorial de santé (CSP, art. L.6327-1 et D. 6327-9).

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Des fonctions d’appui pour mieux organiser les parcours de santé complexes

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement