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Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité - Page 51
Les forces de l’ordre peuvent-elles s’opposer à la captation de leur image en service ?
Dans la quasi-totalité des cas, non.
Quel est le rôle des élus correspondants « Sécurité Routière » ?
Ils sont les correspondants privilégiés des services de l’Etat en matière sécurité routière, au niveau local.
Qui peut conduire un véhicule sérigraphié de la police municipale ?
Seul un agent de police municipale peut conduire un tel véhicule.
Un coffre est-il obligatoire lorsqu’un particulier détient des armes à feu à son domicile ?
Il faut distinguer selon le classement de l’arme.
Existe t-il une liste exhaustive des « Natinf » ?
En fait, cette liste est remise à jour très régulièrement, en particulier lors de modifications touchant au droit pénal spécial.
Cet article fait partie du dossier :
Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattreUn véhicule qui circule en marche arrière dans une rue en sens interdit peut-il être verbalisé ?
Oui, l’infraction de l’article R.412-28 du code de la route est applicable.
Quelles actions peut-on mettre en place pour prévenir les violences intrafamiliales ?
Des initiatives locales permettent d’apporter une aide aux victimes, même s’il s’agit d’une problématique de la violence qui reste difficile à aborder car elle demeure cantonnée à la sphère privée.
Une commune peut-elle solliciter ponctuellement l’intervention de la police municipale voisine ?
Oui. Mais seul le préfet peut l’autoriser et à certaines conditions.
Quels sont les pouvoirs du maire en matière de circulation motorisée dans les espaces naturels?
Le maire peut agir à plusieurs niveaux.
Un maire peut-il interdire toute propagande électorale au moyen d’un véhicule équipé de hauts parleurs ?
Non, ou tout du moins l’interdiction ne peut pas être générale.
