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Sécurité

Une commune a-t-elle intérêt à élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS) ?

Publié le 29/09/2012 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Oui. Si la loi ne fait obligation qu’à certaines communes de se doter d’un PCS, il est recommandé à toutes les communes d’en élaborer un.

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Les communes concernées par l’obligation

Les communes identifiées comme soumises à un risque majeur, c’est-à-dire visées par le Plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé (PPRN) ou par un plan particulier d’intervention (PPI) sont dans l’obligation de se doter d’un PCS (article L.731-3 du Code de la sécurité intérieure – décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005).

Le PCS doit dès lors être élaboré dans les deux ans à compter de l’approbation du PPR ou du PPI.

Cependant, toutes les communes peuvent élaborer un PCS. Les épisodes de canicule de ces dernières années montrent bien qu’aucune commune n’est à l’abri d’un phénomène climatique extrême, de problèmes sanitaires ou d’accident…

Les objectifs du PCS

Ce document :

• fixe les mesures immédiates de ...

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