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Pratique prévention sécurité - Page 153
Les villes à l’heure du « code de la rue »
La sécurité routière ne relève pas que des forces de l’ordre qui effectuent les contrôles de vitesse. Les villes, en tant qu’aménageurs, disposent d’outils efficaces.
Les battues administratives : quelle réglementation ?
La destruction des animaux nuisibles constitue une obligation légale pour l’autorité de police. Les pouvoirs qui lui sont confiés à ce titre sont toutefois encadrés.
L’exercice du droit de pêche (2) : quelles règles ?
Après la législation applicable aux territoires de pêche, cette fiche explique les règles de base concernant l’exercice du droit de pêche.
Divagation des chiens (2) : champ d’action du policier municipal et du garde champêtre
La précédente fiche a analysé les pouvoirs de police du maire. Cette fiche concerne la conduite à adopter pour le policier municipal et le garde champêtre.
Prévention de la délinquance des mineurs – Rapport
Le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a remis le 3 novembre au président de la République un rapport sur la prévention de la délinquance des mineurs qui fait la part belle à la responsabilisation des parents.
Une meilleure coordination contre la violence à l’hôpital
Elargi aux établissements médicosociaux, le protocole « santé-sécurité » tend à améliorer la coopération avec les forces de l’ordre.
Territoires de pêche : quelle organisation ? (1)
Cette première fiche explique le régime juridique des cours d’eau et du droit de pêche correspondant.
La circulation des vélos-taxis (2)
La circulation des « vélos taxis, supports publicitaires » peut impliquer la responsabilité de la commune.
Divagation des chiens (1) : comment le maire doit-il agir ?
En cas de divagation des chiens, le Code rural et de la pêche maritime prévoit un certain nombre de dispositions que le maire a l’obligation de mettre en oeuvre.
Evaluation des politiques de prévention de la délinquance
Enquête du Conseil national des villes (CNV) auprès des coordonnateurs du partenariat local de sécurité sur l'évolution des politiques de prévention de la délinquance.
