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Pratique prévention sécurité - Page 153

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/10/2010

La circulation des vélos-taxis (1)

Le vélo-taxi support de publicité, est un service gratuit qui fonctionne soit par réservation, soit en se rendant dans un point de ralliement, soit en le hélant directement dans la rue. Cette fiche expose la législation applicable à cette activité qui se développe dans de nombreuses villes ainsi que les risques juridiques encourus.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/10/2010

Chiens dangereux : quelle différence entre détenteur et détenteur temporaire ?

Introduite par la loi du 20 juin 2008, la notion de « détenteur temporaire » d’un chien catégorisé revêt un caractère précis qui est repris dans la circulaire du 17 février 2010.

Administration et gestion du service 01/10/2010

La transmission d’informations par les services du ministère de l’Intérieur

La circulaire NOR I0CD 1005604C du 25 février 2010 précise les modalités de communication aux services de police municipale pour les besoins de l’accomplissement de leurs missions, d’informations contenues dans des traitements de données à caractère personnel. Cette fiche expose les dispositions existantes.

Sécurité civile 10/09/2010

Impact de la réforme de 2004 et enjeux actuels – Dossier

Le site vie-publique.fr consacre un dossier à l'impact de la réforme de 2004 et de la modernisation de la sécurité civile. "La réforme de 2004 n’a cependant pas permis d’enrayer la baisse des engagements de sapeurs-pompiers volontaires, ni de répondre aux difficultés financières des services départementaux d’incendie et de secours".

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/08/2010

Chiens dangereux : Les pouvoirs de l’autorité de police en cas de danger

Au titre de son pouvoir de police administrative générale, le maire peut prendre toutes mesures de prévention des troubles susceptibles d’être causés par un chien agressif. La loi du 20 juin 2008 a conforté les maires dans l’exercice de ce pouvoir de police.

Échange d’expériences 01/08/2010

Le procès-verbal électronique

Le procès-verbal électronique est testé dans des villes telles que : Angers, Boulogne-Billancourt, Chantilly, Meaux, Melun, Suresnes, Paris. Cette dématérialisation de l’amende forfaitaire devrait se généraliser en 2011.

Sécurité 30/07/2010

Contribution de l’Etat au développement de la vidéoprotection – Rapport

Dans un rapport d’information, le député (UMP) de Seine-et-Marne estime « très difficile » d’atteindre l’objectif de 60.000 caméras de voie publique en 2011 et propose de proroger le plan d’équipement d’une année supplémentaire.

Compétences 25/07/2010

Contraventions à la circulation routière commises aux abords des écoles : qui peut verbaliser ?

La fiche 31/02 concerne les obligations des piétons. La fiche 33/02 porte sur la protection des piétons à la sortie des écoles. Cette fiche résume dans un tableau succinct les contraventions pouvant être commises par les automobilistes, et/ou les cyclistes, cyclomoteurs et/ou les piétons lors des horaires d’entrée et de sorties des ...

Prévention de la délinquance 09/07/2010

Charte déontolgique au sein des CLSPD- Bonne pratique

L'association nationale des assistants de service  social (Anas) publie son analyse et ses préconisations pour une bonne pratique de la charte déontologique du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).

FMVM 03/07/2010

Polices municipales des villes moyennes – Panorama

À l’approche de l’examen du projet de loi de programmation pour la performance et la sécurité intérieure en septembre au Sénat (dit LOPPSI 2) qui va modifier certaines dispositions relatives aux polices municipales, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) rend public les résultats d’une enquête menée auprès d’une ...

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