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Pratique prévention sécurité - Page 152
Une meilleure coordination contre la violence à l’hôpital
Elargi aux établissements médicosociaux, le protocole « santé-sécurité » tend à améliorer la coopération avec les forces de l’ordre.
Territoires de pêche : quelle organisation ? (1)
Cette première fiche explique le régime juridique des cours d’eau et du droit de pêche correspondant.
La circulation des vélos-taxis (2)
La circulation des « vélos taxis, supports publicitaires » peut impliquer la responsabilité de la commune.
Divagation des chiens (1) : comment le maire doit-il agir ?
En cas de divagation des chiens, le Code rural et de la pêche maritime prévoit un certain nombre de dispositions que le maire a l’obligation de mettre en oeuvre.
Evaluation des politiques de prévention de la délinquance
Enquête du Conseil national des villes (CNV) auprès des coordonnateurs du partenariat local de sécurité sur l'évolution des politiques de prévention de la délinquance.
Roissy porte de France mutualise sa vidéosurveillance
Le déploiement des caméras devrait, à terme, déboucher sur la création d’un centre de supervision intercommunal.
Cartographier, un moyen d’assurer la sécurité
La représentation cartographique des délits et des incivilités permet de fédérer mais aussi de coordonner les partenaires de la sécurité. Couplée aux informations en temps réel, elle devient un outil de gestion.
La circulation des vélos-taxis (1)
Le vélo-taxi support de publicité, est un service gratuit qui fonctionne soit par réservation, soit en se rendant dans un point de ralliement, soit en le hélant directement dans la rue. Cette fiche expose la législation applicable à cette activité qui se développe dans de nombreuses villes ainsi que les risques juridiques encourus.
Chiens dangereux : quelle différence entre détenteur et détenteur temporaire ?
Introduite par la loi du 20 juin 2008, la notion de « détenteur temporaire » d’un chien catégorisé revêt un caractère précis qui est repris dans la circulaire du 17 février 2010.
La transmission d’informations par les services du ministère de l’Intérieur
La circulaire NOR I0CD 1005604C du 25 février 2010 précise les modalités de communication aux services de police municipale pour les besoins de l’accomplissement de leurs missions, d’informations contenues dans des traitements de données à caractère personnel. Cette fiche expose les dispositions existantes.
