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Pratique prévention sécurité - Page 152

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/12/2010

L’exercice du droit de pêche (2) : quelles règles ?

Après la législation applicable aux territoires de pêche, cette fiche explique les règles de base concernant l’exercice du droit de pêche.

Comportement professionnel 01/12/2010

Divagation des chiens (2) : champ d’action du policier municipal et du garde champêtre

La précédente fiche a analysé les pouvoirs de police du maire. Cette fiche concerne la conduite à adopter pour le policier municipal et le garde champêtre.

Sécurité 05/11/2010

Prévention de la délinquance des mineurs – Rapport

Le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a remis le 3 novembre au président de la République un rapport sur la prévention de la délinquance des mineurs qui fait la part belle à la responsabilisation des parents.

établissements de santé 01/11/2010

Une meilleure coordination contre la violence à l’hôpital

Elargi aux établissements médicosociaux, le protocole « santé-sécurité » tend à améliorer la coopération avec les forces de l’ordre.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/11/2010

Territoires de pêche : quelle organisation ? (1)

Cette première fiche explique le régime juridique des cours d’eau et du droit de pêche correspondant.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/11/2010

La circulation des vélos-taxis (2)

La circulation des « vélos taxis, supports publicitaires » peut impliquer la responsabilité de la commune.

Comportement professionnel 01/11/2010

Divagation des chiens (1) : comment le maire doit-il agir ?

En cas de divagation des chiens, le Code rural et de la pêche maritime prévoit un certain nombre de dispositions que le maire a l’obligation de mettre en oeuvre.

Sécurité 22/10/2010

Evaluation des politiques de prévention de la délinquance

Enquête du Conseil national des villes (CNV) auprès des coordonnateurs du partenariat local de sécurité sur l'évolution des politiques de prévention de la délinquance.

Vidéosurveillance 01/10/2010

Roissy porte de France mutualise sa vidéosurveillance

Le déploiement des caméras devrait, à terme, déboucher sur la création d’un centre de supervision intercommunal.

DÉLINQUANCE 01/10/2010

Cartographier, un moyen d’assurer la sécurité

La représentation cartographique des délits et des incivilités permet de fédérer mais aussi de coordonner les partenaires de la sécurité. Couplée aux informations en temps réel, elle devient un outil de gestion.

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