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Pratique prévention sécurité - Page 141

Administration et gestion du service 22/04/2012

La gestion des objets trouvés : un exemple d’arrêté municipal

La fiche 37/05 a exposé le cadre juridique relatif à la gestion des objets trouvés par les services de police municipale (PM). S’agissant d’un pouvoir de police administrative du maire, l’arrêté municipal peut aussi confier cette mission au garde champêtre.

sécurité 12/04/2012

Stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance – Guide

Le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance a élaboré un guide sur les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance.Il rappelle le cadre légal, et comporte des parties telles que "contenu et objectifs", ou "moyens et ressources".

Stationnement 01/04/2012

Quelles sont les nouvelles caractéristiques du modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain ? (disque zone bleue)

Depuis le 1er janvier 2012, le dispositif prévu à l’article R.417-3 du Code de la route permettant d’assurer le contrôle de la durée du stationnement urbain doit être conforme au modèle prévu par l’arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain (JO, 21 ...

PRÉVENTION 01/04/2012

Le football, vecteur de réinsertion des jeunes détenus en Basse-Normandie

« Renforcer l’offre sportive au sein des établissements pénitentiaires et participer à la réinsertion des détenus. » Tel est l’objectif du comité régional olympique et sportif (Cros) de Basse-Normandie, initié en 2006 dans le Calvados, puis étendu à l’Orne (Action lauréate du Prix prévention de la délinquance ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/04/2012

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)

La précédente fiche a exposé l’article R.48-1/1° et 2° du Code de procédure pénale (CPP) qui fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche achève l’analyse sommaire du texte modifié par le décret n° 2012-343 du 9 mars 2012.

FORMATION 01/03/2012

CNFPT, Acse et CIPD : Un itinéraire décloisonné pour prévenir la délinquance

Forger une culture partagée et un socle commun d’intervention, tel est l’objectif de l’itinéraire de formation « prévention de la délinquance », qui démarre fin mars, sous forme expérimentale, dans trois régions pilotes – Provence-Alpes-Côte d’Azur, Ile-de-France et Lorraine – avant un déploiement national.Il ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 01/03/2012

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (1)

L’article R.48-1 du CPP fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire. Le nombre de contraventions des quatre premières classes verbalisées par timbre-amende ne cesse de croître. La présente modification résulte du décret n° 2012-343 du 9 mars 2012.

Prévention 01/03/2012

Addictions : aller au-devant des jeunes

Les « consultations jeunes consommateurs » (CJC) développent des interventions précoces auprès des usagers de drogues, depuis 2004.

Justice 01/03/2012

Quelles sont les obligations du policier municipal, du garde champêtre, de l’ASVP qui sont convoqués en qualité de témoin par une juridiction pénale ?

L’obligation de comparaître en qualité de témoin est prévue par le Code de procédure pénale : articles 101 et suivants, si le témoignage est sollicité par le juge d’instruction ; articles 326 et suivants, si le témoignage a lieu devant la Cour d’assises ; articles 434 et suivants si le témoignage a lieu devant le tribunal ...

CULTURE 01/03/2012

Lycéens et détenus franciliens se découvrent grâce au septième art

Reprendre confiance en soi et s’ouvrir aux autres à travers le cinéma. C’est ce que propose (*) l’association « Question de regard » portée par deux réalisatrices, à des mineurs incarcérés et à des lycéens de la région Ile-de-France (11,6 millions d'habitants). Ainsi, depuis quatre ans, des jeunes de la prison de ...

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