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Pratique prévention sécurité - Page 136
Un coffre est-il obligatoire lorsqu’un particulier détient des armes à feu à son domicile ?
Il faut distinguer selon le classement de l’arme.
Bruits de voisinage (1) : définition
Les bruits de voisinage sont les bruits de la vie quotidienne qui ne sont pas réglementés par un texte particulier. On distingue les bruits de comportement et les bruits d’activités.
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Les bruits de voisinageLe statut des chemins ruraux
Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune. Ils sont donc prescriptibles et aliénables dans les mêmes conditions que les autres biens de la collectivité.
Existe t-il une liste exhaustive des « Natinf » ?
En fait, cette liste est remise à jour très régulièrement, en particulier lors de modifications touchant au droit pénal spécial.
Cet article fait partie du dossier :
Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
Troisième édition du « Livret de prévention du maire »
Le document, élaboré par le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et daté d'octobre 2012, détaille les dispositifs existants de prévention de la délinquance et inclut les récentes orientations du ministère de l'Intérieur.
A Angers, la police municipale cultive la proximité
Alors qu’elle fête son trentième anniversaire, la police municipale d'Angers a été distinguée par l'Observatoire national de l'innovation publique pour la mise en place d'équipes territorialisées. Cette politique a valu à la ville de recevoir, en novembre, l'un des 16 trophées d'or du prix Territoria.
Un véhicule qui circule en marche arrière dans une rue en sens interdit peut-il être verbalisé ?
Oui, l’infraction de l’article R.412-28 du code de la route est applicable.
Prévention de la délinquance : le répertoire des acteurs de l’Etat
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance met en ligne un document pratique destiné à présenter les services de l'Etat participant à la politique de prévention de la délinquance.
Le port de la ceinture de sécurité
Le port de la ceinture de sécurité est une obligation ancienne qui augmente considérablement les chances de survie lors d’un accident de la circulation. Cette fiche pratique en rappelle le cadre légal avec les exemptions prévues par les textes.
Quelles actions peut-on mettre en place pour prévenir les violences intrafamiliales ?
Des initiatives locales permettent d’apporter une aide aux victimes, même s’il s’agit d’une problématique de la violence qui reste difficile à aborder car elle demeure cantonnée à la sphère privée.
