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Pratique prévention sécurité - Page 134
Les maires doivent-ils mettre en oeuvre les registres communaux en période de grand froid ?
Oui, ces registres ne concernent pas uniquement les périodes de canicule.
L’école primaire de Feyzin placée à bonne distance de la raffinerie
Désireux de maintenir une école maternelle et primaire dans un quartier industriel en déclin où sont installés trois sites Seveso, la mairie de Feyzin a finalement obtenu gain de cause, à condition de prendre quelques principes de précaution.
Comment faire face à des dérives sectaires ?
Derrière la vitrine attirante de groupements ou d’individus à caractère sectaire, il y a l’arrière de la « boutique » : déstabilisation mentale, rupture avec l’environnement familial, embrigadement des enfants, etc. – ces indices de « dérives sectaires » ou pratiques qui favorisent l’emprise mentale et qui préoccupent les ...
Y-a-t-il des obligations réglementaires spécifiques en matière de protection des bâtiments publics contre la malveillance ?
Non, mais les élus ont tout intérêt à prendre un maximum de mesures préventives.
Nouvelle charte de vidéo protection pour Lyon
La ville de Lyon a adopté une nouvelle charte d’éthique de la vidéo-protection des espaces publics. Elle actualise la première charte élaborée par le Collège d’étique de la vidéo-protection, créé en 2004 pour accompagner la mise en œuvre du programme de vidéo-surveillance dans la capitale des Gaules.Lire l'article du Club ...
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (3) : le comportement du conducteur
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre du Code de la route. Cette fiche présente le deuxième volet des prérogatives des gardes champêtres fixées par l’article R.233-1 du Code de la route.
Cet article fait partie du dossier :
Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreExiste-t-il une disposition qui interdise de circuler sur des pelouses ?
Indirectement, oui. Selon l’article R.412-7 du code de la route, "les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée (…) ».
Une personne interpellée et menottée par un agent de police municipale doit-elle obligatoirement être placée en garde à vue ?
Oui, dans la majeure partie des situations.
« La criminalité en France » – Rapport 2012 de l’ONDRP
Le rapport 2012 "La criminalité en France" de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a été publié mardi 20 novembre 2012.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (2) : les règles imposées au conducteur
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. Cette fiche présente le premier volet des prérogatives des gardes champêtres, fixées par les articles R.211-2 et R.221-1 du Code de la route.
Cet article fait partie du dossier :
Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre
