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Pratique prévention sécurité - Page 134
Bruits de voisinage (3) : constatation des infractions et sanctions
La réglementation applicable est issue du Code de l’environnement, du Code de la santé publique et du Code pénal. Les policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à constater les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes prévus par le Code pénal.
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Les bruits de voisinageLes mesures d’ondes électromagnétiques rassurent les habitants de Bourges
Bourges (Cher, 67 000 habitants) compte une quarantaine d’antennes-relais, installées parfois dans des bâtiments historiques comme l’église Saint-Henri, dont le clocher en héberge trois. Fin 2010, la commune a crée un observatoire des ondes et a acquiert deux dosimètres portatifs (5 000 euros pièce).Inspections de bâtiments publics et ...
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (4) : les règles relatives au véhicule
La présente fiche expose les compétences de police judiciaire du garde champêtre relatives à l’immatriculation des véhicules, à la signalisation et à l’éclairage des machines agricoles telles qu’elles sont fixées par les dispositions cumulées des articles R.130-3, R.312-23, R.313-13, R.313-22, R.317-8, R.322-1, R.322-3 à R.322-9 ...
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreLes maires doivent-ils mettre en oeuvre les registres communaux en période de grand froid ?
Oui, ces registres ne concernent pas uniquement les périodes de canicule.
L’école primaire de Feyzin placée à bonne distance de la raffinerie
Désireux de maintenir une école maternelle et primaire dans un quartier industriel en déclin où sont installés trois sites Seveso, la mairie de Feyzin a finalement obtenu gain de cause, à condition de prendre quelques principes de précaution.
Comment faire face à des dérives sectaires ?
Derrière la vitrine attirante de groupements ou d’individus à caractère sectaire, il y a l’arrière de la « boutique » : déstabilisation mentale, rupture avec l’environnement familial, embrigadement des enfants, etc. – ces indices de « dérives sectaires » ou pratiques qui favorisent l’emprise mentale et qui préoccupent les ...
Y-a-t-il des obligations réglementaires spécifiques en matière de protection des bâtiments publics contre la malveillance ?
Non, mais les élus ont tout intérêt à prendre un maximum de mesures préventives.
Nouvelle charte de vidéo protection pour Lyon
La ville de Lyon a adopté une nouvelle charte d’éthique de la vidéo-protection des espaces publics. Elle actualise la première charte élaborée par le Collège d’étique de la vidéo-protection, créé en 2004 pour accompagner la mise en œuvre du programme de vidéo-surveillance dans la capitale des Gaules.Lire l'article du Club ...
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (3) : le comportement du conducteur
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre du Code de la route. Cette fiche présente le deuxième volet des prérogatives des gardes champêtres fixées par l’article R.233-1 du Code de la route.
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreExiste-t-il une disposition qui interdise de circuler sur des pelouses ?
Indirectement, oui. Selon l’article R.412-7 du code de la route, "les véhicules doivent, sauf en cas de nécessité absolue, circuler sur la chaussée (…) ».
