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Club prévention sécurité

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Pratique prévention sécurité - Page 126

07/06/2013

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (9) : l’éclairage et la signalisation des véhicules

L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.415-6, R.416-5 à R.416-9, R.416-11 à R.416-14, en application l’article R.130-3.

hall d'immeuble dégradé
Copyright : PHOVOIR
Pratique professionnelle 06/06/2013

Les gardes champêtres peuvent-ils être autorisés de façon permanente à accéder aux parties communes des immeubles ?

Une étude du texte du code de la construction et de l’habitation s’impose.

05/06/2013

Mise en fourrière des véhicules (1) : le cadre juridique

La mise en fourrière des véhicules pose deux séries de difficultés. D’une part, la régularité de cette mesure qui affecte toujours l’usager dans son droit de propriété, ses finances personnelles et la liberté d’aller et de venir. D’autre part, le cadre légal de l’intervention de la police municipale.La présente fiche analyse ...

SteMax
Copyright : D.R.
Police municipale 05/06/2013

A Sainte-Maxime (Var), la brigade nautique veille sur le littoral

La mairie de Sainte-Maxime, dans le Var, s’apprête à mettre en œuvre son dispositif estival en matière de sécurité. Sa cheville ouvrière est la brigade nautique de la police municipale, qui oeuvre pendant toute la saison pour surveiller le rivage de la ville.

Eclairage ville
Copyright : Fotolia
Pouvoir de police du maire 04/06/2013

L’éclairage public dans une commune peut-il être réduit à l’initiative du maire ?

Oui car c’est un pouvoir de police du maire et il n’a pas de caractère obligatoire.

Pratique 01/06/2013

Un policier municipal ou un garde champêtre peut-il transporter un animal blessé appartenant à une espèce protégée ?

L’action salvatrice peut justifier le transport.

Echange d'expériences 30/05/2013

Strasbourg expérimente les amendes minorées pour les cyclistes

Depuis novembre 2012, un nouveau mode de verbalisation des cyclistes est expérimenté à Strasbourg. Dorénavant, neuf infractions au Code de la route sont sanctionnées d’une amende minorée, délivrée sur la base d’une ordonnance pénale.

Police municipale 29/05/2013

Enquête ADCF / Gazette sur les polices intercommunales

En partenariat avec la Gazette des Communes, l’Assemblée des Communautés de France a réalisé une enquête en avril et mai 2013 auprès des communautés sur les enjeux et lespratiques actuelles en matière de police intercommunale.

Equipement 29/05/2013

Quels équipements de signalisation peuvent être installés sur les véhicules des agents de police municipale et des gardes champêtres ?

Une distinction doit être opérée.

Insertion 28/05/2013

Note du Céreq sur l’insertion des jeunes issus de quartiers sensibles

Le centre d’études et de recherche sur les qualifications (Céreq) a publié dans son "Bref" du mois d'avril 2013 une note sur l'insertion des jeunes issus de quartiers sensibles.

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