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Club prévention sécurité

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Pratique prévention sécurité - Page 126

SteMax
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Police municipale 05/06/2013

A Sainte-Maxime (Var), la brigade nautique veille sur le littoral

La mairie de Sainte-Maxime, dans le Var, s’apprête à mettre en œuvre son dispositif estival en matière de sécurité. Sa cheville ouvrière est la brigade nautique de la police municipale, qui oeuvre pendant toute la saison pour surveiller le rivage de la ville.

Eclairage ville
Copyright : Fotolia
Pouvoir de police du maire 04/06/2013

L’éclairage public dans une commune peut-il être réduit à l’initiative du maire ?

Oui car c’est un pouvoir de police du maire et il n’a pas de caractère obligatoire.

Pratique 01/06/2013

Un policier municipal ou un garde champêtre peut-il transporter un animal blessé appartenant à une espèce protégée ?

L’action salvatrice peut justifier le transport.

Echange d'expériences 30/05/2013

Strasbourg expérimente les amendes minorées pour les cyclistes

Depuis novembre 2012, un nouveau mode de verbalisation des cyclistes est expérimenté à Strasbourg. Dorénavant, neuf infractions au Code de la route sont sanctionnées d’une amende minorée, délivrée sur la base d’une ordonnance pénale.

Police municipale 29/05/2013

Enquête ADCF / Gazette sur les polices intercommunales

En partenariat avec la Gazette des Communes, l’Assemblée des Communautés de France a réalisé une enquête en avril et mai 2013 auprès des communautés sur les enjeux et lespratiques actuelles en matière de police intercommunale.

Equipement 29/05/2013

Quels équipements de signalisation peuvent être installés sur les véhicules des agents de police municipale et des gardes champêtres ?

Une distinction doit être opérée.

Insertion 28/05/2013

Note du Céreq sur l’insertion des jeunes issus de quartiers sensibles

Le centre d’études et de recherche sur les qualifications (Céreq) a publié dans son "Bref" du mois d'avril 2013 une note sur l'insertion des jeunes issus de quartiers sensibles.

Fiche pratique 28/05/2013

Contrôle, relevé et recueil d’identité : des procédures distinctes

Qu’il s’agisse du contrôle, du relevé ou du recueil d’identité, les compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres sont strictement définies et délimitées par le Code de procédure pénale.

Sécurité routière 27/05/2013

Peut-on verbaliser les véhicules qui stationnent sur un parking privé ouvert au public ?

Suite à une question transmise par un abonné, la juriste du Club Prévention-Sécurité s'est penchée sur le stationnement sur un parking privé ouvert au public. Selon elle, les pouvoirs de police du maire lui permettent d'intervenir sur toute voie ouverte au publique, y permettant donc la verbalisation. Démonstration.

handicap accessibilite
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Stationnement 24/05/2013

Un guide juridique pour aider les communes à installer des places de stationnement aménagées

La délégation ministérielle à l’accessibilité des ministères du Logement et de l’Ecologie a publié un « guide juridique à l’usage des collectivités territoriales » traitant du stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

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