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Club prévention sécurité

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Pratique prévention sécurité - Page 120

Stationnement 19/11/2013

En quoi consiste l’infraction de « stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident » et quelle est sa sanction ?

Contrairement à l’infraction pour « stationnement ou arrêt dangereux de véhicule » correctement définie, celle pour « stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident » est plus floue. Elle occasionne des doutes chez plusieurs policiers municipaux, ne sachant pas forcément s'ils doivent verbaliser l'infraction sur un ...

Politique de la ville 14/11/2013

Le Conseil national des villes dresse un bilan de ses travaux

Instance de concertation et de propositions sur les quartiers de la politique de la ville, le Conseil national des villes a diffusé le 14 novembre un rapport d’activités qui capitalise les travaux engagés depuis 2010.

couvCNFPT
Copyright : D.R.
Statistiques 14/11/2013

Bilan d’activités 2012 du CNFPT consacré aux polices municipales

Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes s’est procuré le dernier bilan d’activités du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPPT) consacré à la filière sécurité. Un document riche dressant un tableau complet des polices municipales et plus globalement de la gestion de la sécurité publique au niveau ...

Cet article fait partie du dossier :

La sécurité locale en cartes et en chiffres
Compétences 14/11/2013

Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (11) : arrêt et stationnement des véhicules

L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-9 et R.417-10 du Code de la route en application de l’article R.130-3 .

Pratique professionnelle 13/11/2013

Faut-il constater une infraction préalable pour contrôler le respect des obligations concernant un chien dangereux ?

Un des abonnés du Club Prévention-Sécurité travaillant en police municipale s'interrogeait récemment sur son droit à contrôler un animal classé et donc indirectement son propriétaire, malgré l'absence de constat d’infraction visuelle. Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy estime qu'il n'y a à priori pas besoin d'infraction préalable ...

Prévention de la délinquance 12/11/2013

Délinquance des mineurs : Grenoble vante les vertus du partenariat local

A Grenoble (Isère), services municipaux, aide sociale à l’enfance, prévention spécialisée et protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) coopèrent depuis un an au sein d’une « cellule de coordination-prévention » afin de repérer et d’accompagner les jeunes mineurs flirtant avec la délinquance. Une charte déontologique encadre les ...

Lorient mediation
Copyright : Ville de Lorient
Médiation sociale 08/11/2013

A Lorient, des médiateurs pour faire le lien entre la nuit et le jour

Afin de prévenir les nuisances et les conduites à risque lors d'évènements festifs nocturnes sur l'espace public, la ville mise sur une équipe pluridisciplinaire de médiateurs. Un outil au service d'une politique publique de la nuit.

Zone pavillonnaire
Copyright : D.R.
2 Intégration 08/11/2013

Insérés par la mairie, les Roms passent désormais inaperçus à Sénart

Salariés, ils paient leur loyer et scolarisent leurs enfants. Les années d'errance, de campements sauvages en squats illégaux, sont du passé pour une poignée de Roms qui ont bénéficié d'un projet-pilote d'insertion initié il y a quinze ans à Sénart, en Seine-et-Marne.

Police municipale 07/11/2013

Comment le procureur de la République peut-il suspendre en urgence l’agrément d’un agent de police municipale ?

Revue par la LOPPSI 2, la procédure est précisée dans une circulaire.

Comportement professionnel 06/11/2013

Le débrousaillement (2) : les contraventions

La fiche fiche publiée fin octobre a analysé l’obligation de débroussaillement imposée aux propriétaires et les pouvoirs de contrôle des agents de police municipale et les gardes champêtres.La présente fiche expose les contraventions applicables au non-respect de l’obligation de débroussaillement.

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