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Pratique prévention sécurité - Page 120
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (11) : arrêt et stationnement des véhicules
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-9 et R.417-10 du Code de la route en application de l’article R.130-3 .
Cet article fait partie du dossier :
Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtreFaut-il constater une infraction préalable pour contrôler le respect des obligations concernant un chien dangereux ?
Un des abonnés du Club Prévention-Sécurité travaillant en police municipale s'interrogeait récemment sur son droit à contrôler un animal classé et donc indirectement son propriétaire, malgré l'absence de constat d’infraction visuelle. Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy estime qu'il n'y a à priori pas besoin d'infraction préalable ...
Délinquance des mineurs : Grenoble vante les vertus du partenariat local
A Grenoble (Isère), services municipaux, aide sociale à l’enfance, prévention spécialisée et protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) coopèrent depuis un an au sein d’une « cellule de coordination-prévention » afin de repérer et d’accompagner les jeunes mineurs flirtant avec la délinquance. Une charte déontologique encadre les ...
A Lorient, des médiateurs pour faire le lien entre la nuit et le jour
Afin de prévenir les nuisances et les conduites à risque lors d'évènements festifs nocturnes sur l'espace public, la ville mise sur une équipe pluridisciplinaire de médiateurs. Un outil au service d'une politique publique de la nuit.
Insérés par la mairie, les Roms passent désormais inaperçus à Sénart
Salariés, ils paient leur loyer et scolarisent leurs enfants. Les années d'errance, de campements sauvages en squats illégaux, sont du passé pour une poignée de Roms qui ont bénéficié d'un projet-pilote d'insertion initié il y a quinze ans à Sénart, en Seine-et-Marne.
Comment le procureur de la République peut-il suspendre en urgence l’agrément d’un agent de police municipale ?
Revue par la LOPPSI 2, la procédure est précisée dans une circulaire.
Le débrousaillement (2) : les contraventions
La fiche fiche publiée fin octobre a analysé l’obligation de débroussaillement imposée aux propriétaires et les pouvoirs de contrôle des agents de police municipale et les gardes champêtres.La présente fiche expose les contraventions applicables au non-respect de l’obligation de débroussaillement.
La ville de Rennes lutte contre les violences sexistes au collège
Depuis 2008, la ville soutient le programme de prévention des discriminations entre jeunes "Envie 2 Respect." Il permet de suivre les collégiens des quartiers prioritaires tout au long de leur scolarité.
Le débroussaillement (1) : définition et pouvoirs de police
Le débroussaillement est la mesure la plus efficace pour lutter contre les incendies de forêts volontaires et involontaires. Le Code forestier, dans sa version rénovée du 1er juillet 2012, définit cette obligation applicable aux propriétaires et désigne les agents de police municipale et les gardes champêtres parmi les agents compétents ...
La borne « Arrêt minute » : modèle d’arrêté municipal
Les places d’arrêt de véhicule dites « arrêt minute » permettent d’optimiser la rotation des véhicules stationnés en zone de commerce de proximité, ou devant les containers de tri sélectif. En l’absence de texte spécifique, il convient d’appliquer les pouvoirs de police du maire en matière de stationnement et d’accès à ...
