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Pratique prévention sécurité - Page 109

Tranquillité publique 24/06/2014

Le maire peut-il réglementer certains comportements dans un centre commercial ?

Si la question de la sécurité incendie est bien réglementée par les différents textes de loi, il y a peu de dispositions concernant les autres aspects sécuritaires tels que la consommation d’alcool ou la mendicité. Quelle est dans ce cas la place du maire dans ce lieu si particulier ? Démonstration avec la juriste du Club ...

Débits de boissons 23/06/2014

Les restaurants sont-ils soumis au quota des débits de boisson ?

Non - Selon l’article L.3331-2 du code de la santé publique, les restaurants qui ne sont pas titulaires d’une licence de débit de boissons à consommer sur place doivent, pour pouvoir vendre des boissons alcooliques, être pourvus soit de la « petite licence restaurant » qui permet de vendre les boissons du deuxième groupe pour les ...

19/06/2014

Un ancien agent de police municipale peut-il se reconvertir dans la sécurité privée ?

C’est devenu plus facile avec le décret du 17 juin 2014. Explications.

17/06/2014

Les réserves naturelles (5) : les contraventions en infraction à la décision de classement de la réserve naturelle

La précédente fiche a exposé les infractions commises à la réglementation d’une réserve naturelle, contraventions prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement. Cette fiche porte sur les contraventions de la 5e classe prévues et réprimées par l’article R.332-74 du Code de l’environnement.

signaletique_voisins_vigilantsHD
Copyright : voisinsvigilants.org
Echange d'expériences 11/06/2014

Les « Voisins vigilants » (2) : le cadre juridique

La fiche précédente a exposé l’utilité du dispositif « Voisins vigilants ». Le contexte législatif de la politique de prévention de la délinquance souhaitée par le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance permet de cadrer juridiquement la mise en place de ce dispositif des voisins vigilants. C’est l’objet de ...

Police du stationnement 10/06/2014

Au moment de la mise en fourrière, comment le propriétaire ou conducteur peut-il récupérer aussitôt son véhicule ?

Le code de la route envisage plusieurs modalités pour autoriser la restitution du véhicule, avant son départ à la fourrière.

VoisinsVigilants
Copyright : Paul Soutra
Echange d'expériences 06/06/2014

Les « Voisins vigilants » (1) : une participation citoyenne

Lancé en juin 2011 par une circulaire du ministère de l’Intérieur, le dispositif de participation citoyenne, souvent renommé « Voisins vigilants », gagne du terrain. Son objectif principal est de prévenir les cambriolages par la mise en place d’une solidarité de voisins, organisés pour donner l’alerte aux services de police et de ...

Sécurité routière 03/06/2014

Existe-t-il une infraction pour la conduite d’un véhicule sans le port de ses lunettes ?

En cas de déficience visuelle, le port de "verres correcteurs" est obligatoire au volant. Pour autant, certains conducteurs ne les portent pas. La juriste du Club Prévention-Sécurité s'intéresse au rôle du policier municipal confronté à ce cas d'école.

Lieutenant colonel Yves Croso
Copyright : La Gazette des communes
Sécurité civile 28/05/2014

L’Intérieur éclaircit le flou régnant autour des sapeurs-pompiers volontaires

Le ministère de l'Intérieur a publié une circulaire à-propos des sapeurs-pompiers volontaires. Elle intéressera aussi bien les autorités de gestion et les cadres de la sécurité civile que les jeunes désireux de s'engager dans les forces volontaires.

Travail d'interet general TIG
Copyright : maieutapedia.org
Prévention de la récidive 27/05/2014

La mairie de Saverne favorise l’insertion grâce aux TIG collectifs

Depuis 2011, le centre technique municipal de la ville de Saverne accueille des personnes condamnées à des travaux d’intérêt général, dans un cadre collectif. Plus d’une centaine de personnes ont ainsi participé à des chantiers réalisés par les agents municipaux. Un dispositif rare qui s’appuie sur un partenariat étroit avec les ...

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