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Pratique finances - Page 124
Faire face à la raréfaction du crédit
La raréfaction du crédit bancaire est une réalité concrète pour les collectivités et leurs satellites. Longtemps perçue comme conjoncturelle, cette donnée se confirme en 2012 et invite le secteur public local à prendre plusieurs initiatives pour y faire face.
FPIC : un coefficient pour les charges de centralité
Dans le cadre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), plus une entité communale sera peuplée (à partir 7 500 habitants et jusqu’à 500 000 habitants), plus elle profitera d’un potentiel financier par habitant minoré. Voilà ce qu’illustre la simulation que vient de réaliser la direction des études de Dexia crédit ...
La mutualisation est elle financière ?
Depuis quelques années des travaux conduits sous la présidence d'Edouard Balladur ont légitimé l’idée que la mutualisation est l’avenir de la territoriale : idée géniale ou extraordinaire raccourci ?
Les nouvelles mesures de recouvrement amiables des produits locaux
La loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a harmonisé les procédures de recouvrement des diverses catégories de créances publiques. Le dispositif voté instaure une nouvelle procédure de relance des débiteurs défaillants dont les modalités, applicables depuis le 1er janvier 2012, sont décrites dans l’instruction ...
S’intéresser « de très près » à la dépense publique
La France a un secteur public, mesuré en termes de dépenses de l’ensemble des administrations publiques en comptabilité nationale (y compris les collectivités territoriales et la sécurité sociale), qui représente 56,6 % du PIB en 2010. Ce qui place la France en 3e position après l’Irlande et le Danemark.
Les titres payables par Internet (TIPI)
Le dispositif TIPI permet aux usagers de payer par carte bancaire via le portail internet de la collectivité ou celui de la DGFIP, les titres dont ils sont débiteurs, dans un cadre sécurisé et à tout moment. Cette solution de paiement en ligne déployée par la DGFIP est désormais accessible à toutes collectivités territoriales ...
Le rapport du gouvernement sur l’Agence de financement demande davantage d’expertises
"La création d’une agence financière, reposant sur une approche entièrement nouvelle dans un contexte de recomposition de l’offre de prêts aux collectivités, présente un degré de complexité important", indique le gouvernement en conclusion de son rapport sur l'Agence de financement des collectivités remis le 13 mars 2012.
Rapport de Nicole Bricq sur la réglementation bancaire
A la suite de diverses auditions sur le sujet, notamment du président de BPCE François Pérol, le Sénat publie le rapport de Nicole Bricq sur la réglementation bancaire.Ce document évoque notamment les ratios de liquidité imposés par les accords de Bâle III et leur impact sur les financements de long terme aux entreprises et aux ...
CRC : rapports d’observations sur Frontignan, Valence d’Agen et Castelculier
Les chambres régionales des comptes viennent de publier les rapports d'observations définitives concernant : commune de Frontignan (CRC Languedoc-Roussillon) commune de Valence d'Agen (CRC Midi-Pyrénées) commune de Castelculier (CRC Aquitaine)
Collectivités : un endettement raisonnable… en général
Comparée à celle des autres secteurs, la dette des administrations publiques locales a évolué modestement.
