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Pratique finances - Page 121
La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité – Rapport
Le rapport commun à l'Inspection générale des finances et au Conseil général de l'environnement et du développement durable intitulé "La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité" vient d'être mis en ligne.
Suppression de la TP : demandez la facture !
On ne l’a pas assez dit. La récente réforme de l’impôt économique local n’avait pas pour seul but d’alléger la contribution des entreprises. Elle visait aussi à diminuer le montant de la part de cette fiscalité prise en charge par l’Etat, alourdie au fil des dégrèvements et exonérations accordées aux entreprises et compensés ...
Les systèmes d’information décisionnels (2)
Les principes techniques du système d’information décisionnel.
25 ans d’action sociale dans les finances départementales – Etude Dexia-ADF
Dexia Crédit Local a publié le 24 avril, en partenariat avec l’Assemblée des départements de France et avec l’appui de SFL-Forum, une étude analysant l’évolution de 25 ans d’action sociale dans les finances des départements.
L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
L’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels menée dans les 5 départements tests (Hérault, Haute-Vienne, Bas-Rhin, Pas-de-Calais et Paris) par la direction générale des finances publiques (DGFIP) se traduit par de fortes hausses de cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) et ...
Avantages et limites des SPL
Effet de mode ou vraie réponse à l’exercice de l’action publique locale ? Toujours est-il que la Fédération des EPL a recensé 47 créations de SPL en moins de deux ans et 127 en gestation. Impossible d’ignorer cet engouement.
Déficit : les regards se tournent vers les communes
Une dette publique qui est passée de 21,2 % du PIB, en 1978, à plus de 80 %, en 2011. Un écart entre le taux de prélèvement obligatoire et le niveau de la dépense publique dans le PIB qui s’est envolée, passant de 5 points, en 1960, à 10 points, aujourd’hui.
Un nombre croissant de rapports de la Cour des comptes publiés en 2011
La Cour des comptes a connu en 2011 une activité en forte croissance avec 42 rapports publiés cette année-là contre 33 en 2010, selon son rapport d'activité annuel publié le 25 avril 2012. Le nombre de ces rapports rendus publics augmente lui aussi.
Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement : premier panorama des services et de leurs performances
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, initié en 2009 par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), a commis en février 2012 un premier rapport qui dresse un état des lieux sur la qualité et la performance des services. L’observatoire s’est appuyé sur une base de données nationale où ...
CRC : rapports d’observations sur les Ardennes, les CC de Saint-Amarin et du Périgord Noir et Landivisiau, Saint-Junien et Saint-Grégoire
Plusieurs rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes viennent d'être mis en ligne concernant : le conseil général des Ardennes (CRC Champagne-Ardenne) la communauté de communes de Saint-Amarin (CRC Alsace) la communauté de communes du Périgord noir (CRC Aquitaine) la commune de Saint-Junien (CRC Limousin) la ...
