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Pratique finances - Page 118
Conditions de demandes de précisions et de compléments au stade de la candidature et de l’offre
La Direction des affaires juridiques (DAJ), soucieuse de rappeler les principes de transparence et d’égalité de traitement qui gouvernent la procédure dans les marchés publics, a publié, le 19 juin, une fiche pratique relative aux demandes de précisions et de compléments susceptibles d’être demandés par le pouvoir adjudicateur en ...
CRC : rapports d’observations sur le CG de la Haute-Loire, la CC du Pays Morcenais, Coulounieix-Chamiers, Le Havre et Pellegrue
Plusieurs rapports d'observations définitives ont été publiés par des chambres régionales des comptes récemment concernant : le conseil général de la Haute-Loire (CRC Auvergne-Rhônes-Alpes) la communauté de communes du Pays Morcenais (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Coulounieix-Chamiers (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la ...
TP : des gains élevés pour les entreprises non délocalisables
L’allégement fiscal dont bénéficient les entreprises grâce à la suppression de la taxe professionnelle va au-delà des seules activités délocalisables.
Rentrée d’argent et réduction de la pollution visuelle : Caudry fait coup double
En mettant en place en 2010 sa taxe locale de la publicité extérieure (TLPE), la petite commune du Nord a réussi à améliorer ses finances, sans levée de bouclier. Aperçu.
Les clauses sociales dans les contrats de partenariat public-privé – Guide DAJ
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances vient de publier un guide sur les clauses sociales dans les partenariats public-privé qui contient de nombreuses précisions pratiques et une importante foire aux questions.
La dette : un pont entre passé et avenir – rapport CESE
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 13 juin 2012 un avis intitulé "La dette : un pont entre passé et avenir", rédigé par Michel Lamy.Pour le Conseil, le niveau de la dette publique de la France est essentiellement le fruit de déséquilibres globaux qui touchent notre pays depuis un certain nombre d’années ...
CRC : rapports d’observations sur la CUB, la CA de Saint-Quentin, la CC du du Pays de Châteaulin et du Porzay, Chennevières-sur-Marne, Saint-Jacques-de-la-Lande
Des rapports d'observations de chambres régionales des comptes viennent d'être publiés concernant : la communauté urbaine de Bordeaux (CRC Aquitaine) la communauté d'agglomération de Saint-Quentin (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay (CRC Bretagne) la commune de ...
Une cure d’austérité qui risque d’être « mal supportée »
A la fin 2010, le déficit total des 3 sphères publiques que sont l’Etat et les organismes divers d’administration centrale (Odac), les administrations de sécurité sociale (Asso), et les administrations publiques locales (Apul) s’élevait à 136,5 milliards d’euros, soit 7,1 % du PIB, rappelle Paul Hernu, conseiller maître à la Cour ...
Les collectivités territoriales dans le financement de la recherche et technologie – note d’information
Le ministère de l'Enseignement et de la Recherche a publié en mai 2012 une note d'information intitulée "Les collectivités territoriales dans le financement de la recherche et technologie". Depuis 2008, les collectivités territoriales dépensent chaque année plus d’un milliard d’euros en faveur de la recherche et du transfert de ...
CRC : rapports d’observations sur la CA Clichy-Sous-Bois-Montfermeil, Saint-Jacques-de-la-Lande et Ris-Orangis
Les chambres régionales des comptes viennent de publier plusieurs rapports d'observations définitives sur : communauté d'agglomération de Clichy-sous-Bois-Montefermeil (CRC Ile-de-France) commune de Ris-Orangis (CRC Ile-de-France) commune de Saint-Jacques-de-la-Lande (CRC Bretagne)
