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Pratique finances - Page 118
La dette : un pont entre passé et avenir – rapport CESE
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 13 juin 2012 un avis intitulé "La dette : un pont entre passé et avenir", rédigé par Michel Lamy.Pour le Conseil, le niveau de la dette publique de la France est essentiellement le fruit de déséquilibres globaux qui touchent notre pays depuis un certain nombre d’années ...
CRC : rapports d’observations sur la CUB, la CA de Saint-Quentin, la CC du du Pays de Châteaulin et du Porzay, Chennevières-sur-Marne, Saint-Jacques-de-la-Lande
Des rapports d'observations de chambres régionales des comptes viennent d'être publiés concernant : la communauté urbaine de Bordeaux (CRC Aquitaine) la communauté d'agglomération de Saint-Quentin (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la communauté de communes du Pays de Châteaulin et du Porzay (CRC Bretagne) la commune de ...
Une cure d’austérité qui risque d’être « mal supportée »
A la fin 2010, le déficit total des 3 sphères publiques que sont l’Etat et les organismes divers d’administration centrale (Odac), les administrations de sécurité sociale (Asso), et les administrations publiques locales (Apul) s’élevait à 136,5 milliards d’euros, soit 7,1 % du PIB, rappelle Paul Hernu, conseiller maître à la Cour ...
Les collectivités territoriales dans le financement de la recherche et technologie – note d’information
Le ministère de l'Enseignement et de la Recherche a publié en mai 2012 une note d'information intitulée "Les collectivités territoriales dans le financement de la recherche et technologie". Depuis 2008, les collectivités territoriales dépensent chaque année plus d’un milliard d’euros en faveur de la recherche et du transfert de ...
CRC : rapports d’observations sur la CA Clichy-Sous-Bois-Montfermeil, Saint-Jacques-de-la-Lande et Ris-Orangis
Les chambres régionales des comptes viennent de publier plusieurs rapports d'observations définitives sur : communauté d'agglomération de Clichy-sous-Bois-Montefermeil (CRC Ile-de-France) commune de Ris-Orangis (CRC Ile-de-France) commune de Saint-Jacques-de-la-Lande (CRC Bretagne)
Fonds structurels européens : gare au saupoudrage
Le budget de la politique de cohésion pour la période 2014-2020 devrait s’élever à 376 milliards d’euros, contre 347 milliards pour celle de 2007-2013. Cette enveloppe regroupe les quatre fonds structurels : Fonds de cohésion, Fonds social européen, Fonds européen de développement régional et Fonds européen pour les affaires ...
L’épargne brute des collectivités en hausse en 2011
Les comptes administratifs 2011, dorénavant connus, délivrent quelques messages financiers intéressants confirmant que l’année 2011 apparait comme une transition entre deux périodes très différentes.
Les comptes des collectivités se sont améliorés en 2011 selon un rapport confidentiel de la Cour des comptes
« Dans un contexte de crise des finances publiques, de réforme de la fiscalité locale et de difficultés d’accès au financement bancaire, les collectivités locales présentent, contrairement aux anticipations, des résultats globaux en amélioration », constatent les magistrats de la formation interjuridictionnelle dédiée aux finances ...
CRC : rapports d’observations sur Bourg-les-Valence, La Trinité, Pont-Saint-Esprit et Réguisheim
Plusieurs rapports d'observations de chambres régionales des comptes viennent d'être publiés concernant les communes de : Bourg-les-Valence (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) La Trinité (CRC Paca) Réguisheim (CRC Alsace) Pont-Saint-Esprit (CRC Languedoc-Roussillon)
Achats sous le seuil de procédure – Fiche technique
La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie a publié une fiche technique sur les achats sous le seuil de procédure. Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 a en effet modifié certains seuils du code des marchés publics (CMP) et l’article 118 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du ...
