Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Juridique santé social - Page 336

familles et personnes âgées 30/04/2014

Délégation de pouvoirs à la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie

Un décret attribue à la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie toutes les affaires en matière de famille, d'enfance, de personnes âgées et d'autonomie que lui confie la ministre des affaires sociales et de la santé.

Handicap 30/04/2014

Contentieux relatif à la prestation de compensation du handicap

Est compétent le juge judiciaire pour connaître du recours formé contre une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) relative à l'attribution de la prestation de compensation du handicap.

Protection sociale 30/04/2014

Prestation d’accueil du jeune enfant

Un décret fixe les modalités d’application des mesures votées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), qui est versée à la personne ayant à sa charge un enfant de moins de 3 ans (art. 74). Il module l’allocation de base de la Paje selon le ...

Protection sociale 30/04/2014

Prestation d’accueil du jeune enfant

Un décret module l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant et supprime la condition de revenu minimum pour le bénéfice du complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Métiers 30/04/2014

Extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Suite à l'avis publié au Journal officiel du 15 décembre 2013, un arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, à savoir les centres sociaux et socioculturels, les associations d'accueil de jeunes ...

Métiers 30/04/2014

Extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Suite à l’avis paru au J.O du 8 mars 2014, un arrêté rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, complétée par trois annexes, les dispositions de ...

Hôpitaux 30/04/2014

Centres hospitaliers régionaux comportant un centre anti-poison

Un arrêté fixe la liste des centres hospitaliers régionaux autorisés à faire fonctionner un centre antipoison et la zone géographique d'intervention de chacun de ces centres antipoison.

Protection sociale 30/04/2014

Montant majoré du complément familial et revalorisation de l’allocation de soutien familial

Un décret prévoit les modalités de fixation du montant du plafond de ressources du complément familial majoré et de revalorisation du montant de l'allocation de soutien familial.

Protection sociale 30/04/2014

Double plafond de ressources pour l’attribution du complément familial majoré

Le complément familial est attribué au ménage ou à la personne qui assume la charge de plus de trois enfants âgés d’au moins trois ans et dont les ressources n'excèdent pas un certain plafond. Ce plafond est calculé à partir d’une limite de base (20 719 euros pour 2014), auquel est ajoutée une majoration en fonction du nombre ...

Métiers 30/04/2014

Convention collective nationale des services de santé au travail

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 1 (relatif au contrat de génération) à l'accord intergénérationnel du 29 janvier 2014 conclu dans le ...

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement