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Juridique santé social - Page 327
Contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé publics
La mesure 19 du contrat stratégique de filière Industries et Technologies de Santé du 5 juillet 2013 prévoit de « simplifier et accélérer la mise en place des recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé en mettant en place un contrat unique intégrant les honoraires investigateurs et d’augmenter ...
Unions régionales des professionnels de santé
Dans les régions où la fédération régionale des professionnels de santé libéraux n'est pas constituée, les membres des unions régionales des professionnels de santé siégeant à la conférence régionale de santé et de l'autonomie et à la conférence de territoire sont désignés par le directeur de l'agence régionale de santé sur ...
Sanctions susceptibles de recours
Eu égard à leur nature et à leurs effets sur la situation des personnes détenues, les décisions par lesquelles le président de la commission de discipline prononce une sanction d'avertissement sont au nombre des décisions susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Création du comité interministériel pour la santé
Le nouveau comité interministériel pour la santé a pour mission de promouvoir la prise en compte de la santé dans l'ensemble des politiques publiques.
Mandats prolongés
Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé s'achèvent le 20 juin 2014.
Expérimentation
La liste des régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en oeuvre d'expérimentations en télémédecine est fixée.
Maître de conférences des universités-praticien hospitalier
Un arrêté porte déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l’année 2014 et fixant les modalités de candidature (1er tour).
Troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
Un arrêté relatif aux modalités d’inscription et au calendrier du concours d’internat donne accès au titre de l’année universitaire 2015-2016 au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.
Liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Un arrêté modifie la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics.
Liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Un arrêté modifie la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux.
