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Radiation des cadres

Allocation temporaire d’invalidité

Publié le 25/06/2014 • Par laredaction • dans : Textes officiels santé social

Un décret maintient au 1er avril la revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité servie aux fonctionnaires justifiant d'une invalidité résultant d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle et maintenus en activité, lorsque le bénéfice de cette allocation est prolongé après la radiation des cadres.

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 Le maintien de la revalorisation des pensions d’invalidité au 1er avril prévu par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites nécessite, juridiquement, de substituer au renvoi à la date de revalorisation des pensions prévue à l’article L16 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, le renvoi à la date de revalorisation des pensions d’invalidité prévue à l’article L341-6 du Code de la sécurité sociale.

 

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