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Juridique santé social - Page 282

Santé 10/04/2015

Modification de la composition de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé

Un décret modifie le décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé.Il tire les conséquences du fonctionnement de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé en modifiant la composition du ...

Handicap ville - Fotolia
Copyright : D.R.
1 Loi Handicap 10/04/2015

10 questions sur l’inclusion des personnes handicapées dans la cité

La politique nationale en faveur des personnes souffrant d’un handicap physique ou psychologique vise à leur permettre d’exercer pleinement leur citoyenneté. Les mesures concernent notamment les aides financières (allocations de compensation), l’insertion dans l’emploi et l’accompagnement des personnes. Un Agenda d’accessibilité ...

Établissements de santé 09/04/2015

Liste des établissements de santé éligibles à un financement complémentaire portant sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en 2015

Un arrêté fixe la liste des établissements de santé volontaires participant à la phase de montée en charge du dispositif d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins jusqu'au 31 décembre 2015 pour l'application du II de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité ...

Fonction publique hospitalière 09/04/2015

Régime indemnitaire applicable aux agents contractuels

Une instruction rappelle les règles applicables en matière de rémunération des agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Prestations familiales 07/04/2015

Revalorisation

Une circulaire est relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole, dans les départements d’outre-mer et à Mayotte au 1er avril 2015.

Allocations sociales 07/04/2015

Maintien des montants

Une circulaire est relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation ...

Égalité femmes-hommes 07/04/2015

Parité au sein des commissions administratives

Une circulaire est relative à la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives. Elle précise les modalités d'application au 1er mai 2015 du décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 : champ des commissions concernées, personnes soumises à ...

Handicap 07/04/2015

Allongement de la durée d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi

Un décret permet, sur décision motivée de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, d'étendre de deux à cinq ans la durée maximale d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes dont le taux d'incapacité est inférieur à 80% mais supérieur ...

Formation continue des adultes 07/04/2015

Comptabilisation des ressources pour le fonds académique de mutualisation

Un décret supprime à l'article D. 423-12 du code de l'éducation la précision selon laquelle le fonds académique de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes est géré selon le mode de comptabilisation des ressources affectées.

Fonction publique hospitalière 07/04/2015

Emplois de direction

Un arrêté porte application de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires ...

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