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Emploi des jeunes

Simplification de la réglementation relative aux jeunes travailleurs en matière de travaux interdits

Publié le 20/04/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

Un décret a pour objet de simplifier la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du code du travail aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans en formation professionnelle, en substituant au régime d’autorisation par l’inspecteur du travail un régime déclaratif.

Le décret détermine le contenu de cette déclaration et les informations tenues à disposition de l’inspecteur du travail. Il précise les règles de prévention à respecter pour pouvoir déroger à l’interdiction de certains travaux. En application de ces dispositions, l’inspecteur du travail exercera ses missions de suivi et de contrôle de la réglementation visant à garantir la santé et la sécurité des jeunes de moins de dix-huit ans. Il pourra également intervenir dans le cadre de sa mission de conseil, notamment dans les établissements d’enseignement professionnel, pour apporter son expertise en matière de prévention des risques.

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