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Juridique santé social - Page 208
L’organisation régionale des vigilances et de l’appui sanitaires
Une instruction du 3 mars dresse un bilan de la première phase de la réforme des vigilances introduite par la stratégie nationale de santé et précise les actions de déclinaison territoriale que les agences régionales de santé (ARS) doivent mettre en place en 2017 pour renforcer la sécurité sanitaire en région.En particulier, les ARS ...
Les hélicoptères de la sécurité civile dans le cadre du secours à personne et de l’aide médicale urgente
Une instruction interministérielle du 24 mars définit des principes communs et des indicateurs d’activité applicables aux moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de santé (hélicoptères de la sécurité civile et héliSMUR) utilisés dans le cadre du secours ...
Handicap : précisions sur la mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné
Un décret du 3 avril modifie le cahier des charges du dispositif d’emploi accompagné fixé par le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016.Il précise le champ des établissements et services médicosociaux susceptibles d’être gestionnaires d’un dispositif d’emploi accompagné.Il précise également que le dispositif d’emploi ...
Modalités de mise en œuvre du contrôle sanitaire aux frontières
Un décret du 3 avril comporte plusieurs mesures d’application du Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la santé (2005).Il précise notamment le cadre juridique permettant aux services médicaux des ports et aéroports de pratiquer des actes de premiers recours.Il détermine par ailleurs les mesures que le préfet ...
Modèles d’actes concernant l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé
Un premier arrêté du 29 mars fixe le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (CSS).Un second arrêté fixe le modèle de ...
Revalorisation des prestations familiales
Une première circulaire interministérielle du 21 mars concerne la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2017. À cette date, le coefficient de revalorisation des bases mensuelles de calcul selon lesquelles sont déterminées le montant des prestations familiales (BMAF) est ainsi fixé à 1,003, soit un taux ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 27 mars 2017
Nous vous proposons un décryptage des textes officiels parus la semaine du 27 mars 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation
Une circulaire du 24 mars précise, sous réserve des nécessités de service, que les employeurs publics peuvent accorder aux agentes publiques des autorisations d’absence pour les actes médicaux nécessaires à la procréation médicalement assistée (PMA), à l’instar de ce que prévoit le droit du travail pour les salariés du secteur ...
Revalorisation de différentes aides sociales
Une circulaire du 14 mars tient compte de l’évolution moyenne sur les douze derniers mois des indices des prix mensuels hors tabac publiés par l’Insee l’avant-dernier mois précédant la date de revalorisation.Le montant des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité aux ...
Règles relatives au registre public d’accessibilité pour les établissements recevant du public
Un décret définit les modalités selon lesquelles les établissements recevant du public (ERP), neufs et situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité.Ce registre mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que ...
