Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Juridique santé social - Page 184

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 13/04/2018

Les textes officiels parus entre le 30 mars et le 12 avril 2018

Action sociale, logement, grand âge, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 30 mars et le 12 avril 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Santé publique 11/04/2018

Précisions sur la lutte contre les infections sexuellement transmissibles

Une instruction du 5 avril vient préciser le décret du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH).Outre le cadre général, elle vise à apporter aux agences régionales de santé des précisions sur l’extension du champ ...

Dalo 05/04/2018

Les documents permettant de justifier d’une résidence permanente pour les conjoints de réfugiés

La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement a entendu permettre l’installation en France des conjoints de réfugiés selon des modalités plus souples que celles de la procédure de regroupement familial.Il en résulte que tant le visa de long séjour délivré au conjoint de réfugié en application de ...

Grand âge 05/04/2018

L’allocation de solidarité aux personnes âgées est revalorisée

« Afin de soutenir le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes », un décret du 30 mars revalorise de manière exceptionnelle (environ 10% sur trois ans), pour les années 2018 à 2020, le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ainsi que celui du minimum vieillesse. Ce texte s’applique aux prestations ...

Action sociale 03/04/2018

Reversement de sommes à une collectivité par un établissement ou service social qui ferme

Il résulte de l’article L.313-19 du code de l’action sociale et des familles (CASF) qu’il appartient, en principe, à l’organisme gestionnaire d’un établissement ou d’un service social ou médico-social, dont la fermeture définitive a été prononcée par l’autorité administrative, de reverser à une collectivité publique ou à ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 30/03/2018

Les textes officiels parus entre le 10 et le 29 mars 2018

Action sociale, fiscalité, grand âge, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 10 et le 29 mars 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

1 Santé publique 29/03/2018

Protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires

Une note d’information du 9 mars vise à rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux.Le texte que cette protection spécifique relève à la fois du champ de la santé publique, de la protection de la santé des salariés ...

Fiscalité 28/03/2018

Handicap : exonération de la taxe foncière pour des travaux qui améliorent l’accessibilité

Pour être déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, en application des articles 1391 C du code général des impôts et L.365-1 du code de la construction et de l’habitation, les dépenses – engagées par les organismes d’habitations à loyer modéré ou par les sociétés d’économie mixte – doivent avoir été ...

Santé publique 28/03/2018

Expérimentation d’un pouvoir de dérogation pour les ARS

Une instruction du 5 mars vise à préciser les modalités d’application du décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 autorisant la mise en œuvre de l’expérimentation territoriale, pour une durée de deux ans, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux des agences régionales de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes ...

Action sociale 27/03/2018

Revalorisation de certaines prestations familiales

Une instruction du 22 mars est relative à une revalorisation des prestations familiales servies en métropole à compter du 1er avril 2018.Elle intègre une modification du barème de l’allocation de base, de la prime à la naissance et de la prime à l’adoption pour les enfants nés ou adoptés.Le montant des prestations familiales est en ...

shadow
shadow
shadow

Vous préparez un concours ?

Tout sur
les concours
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement