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Aide aux victimes

Modification de la composition des comités locaux d’aide aux victimes

Publié le 14/05/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Compétents pour l’ensemble des victimes, les comités locaux d’aide aux victimes sont désormais coprésidés par le préfet de département ou le représentant de l’État dans la collectivité et le procureur de la République près le tribunal de grande instance ou de première instance situé au chef-lieu du département ou de la collectivité.

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