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Santé publique

Des expérimentations dans les ARS pour des innovations organisationnelles

Publié le 14/05/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Une circulaire du 13 avril vise à préciser l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 pour la partie concernant les innovations organisationnelles (mentionnées au 1° du I de l’article L.162-31-1 du code de la sécurité sociale) en vue de sa mise en œuvre par les agences régionales de santé (ARS), et les modalités d’application pour les ARS du décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d’expérimentations pour l’innovation dans le système de santé.

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