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Juridique santé social - Page 170

Politique de la ville 22/01/2019

Modification de la liste des quartiers prioritaires présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants

Un arrêté rectifie la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain.L’annexe de l’arrêté du 20 novembre 2018 est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Accueil des étrangers 22/01/2019

Orientations pour l’année 2019 de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers

Une instruction précise pour 2019 les orientations de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers à laquelle le gouvernement, à la suite du Comité interministériel à l’intégration du 5 juin 2018, a souhaité donner une ambition renouvelée et des moyens en croissance.Elle affirme la nécessité d’une gouvernance ...

Contentieux 18/01/2019

Retour sur l’aide juridique dans le contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

Une circulaire du 11 janvier 2019 présente les dispositions relatives à l’aide juridique du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale et du décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.Ce texte revient notamment sur ...

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 18/01/2019

Les textes officiels parus entre le 1er et le 15 janvier 2019

Aides sociales, prélèvement à la source, transport sanitaire… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 1er et le 15 janvier 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Transports sanitaires 14/01/2019

Mise en place de comités de suivi régionaux de la réforme du financement des transports sanitaires

Une instruction du 27 novembre définit les conditions de mise en place de comités de suivi régionaux de la réforme du financement des transports sanitaires.La réforme du financement des transports de patients votée en loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 est entrée en vigueur le 1er octobre 2018.Le 22 novembre ...

Aides sociales 10/01/2019

RSA : les revenus professionnels non salariés pris en compte

Pour arrêter les revenus professionnels non salariés nécessaires au calcul du revenu de solidarité active, lorsqu’il s’agit de bénéfices industriels et commerciaux ou de bénéfices non commerciaux, le président du conseil départemental doit, en cas de déclaration ou d’imposition, se référer aux bénéfices déterminés en ...

Prélèvement à la source 10/01/2019

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu dans les établissements publics de santé et les EPSMS autonomes

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS), instauré par l'article 60 de la loi de finances pour 2017, entrera en vigueur au 1er janvier 2019.Dès cette date, les employeurs, tant publics que privés, devront assurer le rôle de collecteur de l'impôt sur les revenus versés à leurs agents, salariés ou bénéficiaires de ...

1 [Questions sur] Aidants 02/01/2019

Le régime juridique des aidants

Depuis la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, les aidants disposent d’une reconnaissance légale et d’un cadre d’exercice et de répit.

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 31/12/2018

Les textes officiels parus entre le 16 et le 31 décembre 2018

Aides sociales, agences régionales de santé, établissements sociaux et médico-sociaux, fiscalité, grand âge, handicap, insertion, LFSS, transition énergétique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 16 et le 31 décembre 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Établissements et services publics sociaux et médico-sociaux 28/12/2018

Evolution du plan comptable

Un arrêté fait évoluer au 1er janvier 2019 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté.L'arrêté abroge parallèlement l'arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services ...

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