Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Données personnelles

Nouvelle suspension d’un arrêté anti-Linky

Publié le 16/04/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence santé social

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

La commune de Barjols affirme que l’installation des compteurs Linky conduit à des troubles constitués notamment par des risques sanitaires, des risques d’atteintes à la vie privée et à la santé des usagers et des risques de violation des recommandations de la Cnil.

Toutefois, selon la CAA de Marseille, « la commune de Barjols n’apporte au soutien de son affirmation aucun élément suffisant et probant de nature à caractériser un trouble à l’ordre public ou un risque pour la sécurité, pour la vie privée ou la salubrité publique justifiant l’usage des pouvoirs de police du maire ».

La suspension de l’exécution de l’arrêté du 3 août 2018 du maire de Barjols portant suspension de l’implantation des compteurs de type « Linky » sur le territoire communal est donc ...

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours

J’en profite

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Nouvelle suspension d’un arrêté anti-Linky

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement