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Juridique prévention sécurité - Page 212
Comportement incorrect d’un agent de police municipale : la révocation est justifiée
Aux termes des règles prévues par le Code de déontologie des agents de la police municipale : l’agent de police ne peut se départir de sa dignité en aucune circonstance ; il doit se comporter de manière exemplaire envers le public et avoir le respect absolu des personnes ; tout manquement aux devoirs définis par ce code expose son auteur ...
Renforcement de la législation routière afin de protéger les cyclistes
Un décret relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement adapte plusieurs règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes.
De nouveaux panneaux pour indiquer les radars sur toute la longueur d’un tunnel ou d’un pont
Un arrêté du 29 juin 2015 crée de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé
Mise en œuvre des mesures jeunesse, éducation populaire et vie associative
Une circulaire précise la mise en œuvre des mesures jeunesse, éducation populaire, vie associative du Comité Interministériel à l'Égalité et à la Citoyenneté du 6 mars 2015. Sont notamment concernées les « Fabriques d’initiatives citoyennes ».S’agissant du « New deal » avec les associations, la circulaire précise les ...
Les préfets dans le sprint final de l’organisation du Tour de France 2015
Les préfets sont appelés à coordonner la sécurité à l'occasion du 102e Tour de France. Cet événement mobilise de nombreux services des collectivités territoriales.
Modifications des usages des éthylotests électroniques et chimiques
Ce décret modifie les articles R. 234-2 et R. 234-7 du Code de la route et le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques.
Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux
Le décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 est relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux.
Voie publique menant à la plage : le maire peut faire installer une barrière pour la rendre piétonnière
Conformément à l’article L.2213-2 du CGCT, le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement, interdire à certaines heures l’accès de certaines voies de l’agglomération ou de certaines portions de voie, ou réserver cet accès à diverses catégories d’usagers ou ...
Sapeurs-pompiers professionnels
La durée équivalente à laquelle le sapeur-pompier a été soumis étant inférieure à la durée maximale réglementaire, il ne peut demander l’indemnisation des heures de travail non comptabilisées.
De nouvelles interdictions pour les conducteurs
De nouvelles dispositions applicables dans le cadre du renforcement de la lutte contre l'insécurité routière due au port à l'oreille de dispositifs sonores et à l'alcool ont été publiées au Journal officiel.
