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Fourrière pour automobiles

Revalorisation des frais d’enlèvement et de garde journalière des voitures particulières

Publié le 27/07/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Sont revalorisés les frais d’enlèvement et de garde journalière des voitures particulières, sur le territoire national à l’exception des communes soumises à l’arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes (Paris, Lyon et Marseille).

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