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Juridique prévention sécurité - Page 191
Est-il vrai que le ministère de l’intérieur veut abattre les platanes présents en bord de route ?
En 2014, 1172 personnes sont décédées dans un véhicule heurtant un obstacle fixe (35 % de la mortalité routière), dont 366 dans un véhicule heurtant un arbre (source : Observatoire national interministériel de la sécurité routière). L'amélioration de la sécurité des personnes sur la route requiert ainsi de porter une attention ...
Indemnité de responsabilité des infirmiers et cadres de santé des sapeurs-pompiers professionnels
Un arrêté du 31 août 2016 modifie l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base de calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.
Cadres d’emplois des infirmiers et des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
Un décret du 30 août a pour objet de créer le cadre d'emplois de catégorie A des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels. Il prévoit l'intégration dans ce cadre d'emplois de l'ensemble des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois de catégorie B des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels. Les infirmiers de sapeurs-pompiers ...
Numérisation de la main courante
Deux arrêtés du 9 août 2016 reviennent sur les mains courantes.Le premier modifie l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle main courante informatisée ». Il établit notamment qu'à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en ...
Est-il envisageable que la compétence incendie revienne aux communautés de communes ?
L'article 97 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a modifié le CGCT (articles L. 1424-1-1 et L. 1424-35) pour faciliter la prise en charge par les établissements publics de coopérations intercommunale (ECPI), de la contribution obligatoire versée au service départemental ...
Préparation aux situations touchant à la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant
Une circulaire du 17 août rappelle les responsabilités de chaque acteur dans la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ou établissements relevant de la protection de l’enfance, quel que soit leur statut. Elle informe des démarches de ...
Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences : le comité d’orientation modifié
Un décret modifie la composition du comité d'orientation en y intégrant des associations et instances à caractère administratif intervenant en matière d'égalité femme-homme et de lutte contre les violences faites aux femmes et la traite des êtres humains.Il crée par ailleurs un comité de coordination regroupant les membres du comité ...
Mesures de sécurité dans les établissements scolaires
Une instruction du 29 juillet concerne les mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016. De telles mesures sont mises en place en réaction aux récents attentats. Et certaines mesures impliquent l'intervention des collectivités territoriales, compétentes pour les infrastructures scolaires.
Ouverture des premières salles de consommation à moindre risque
Une circulaire du 13 juillet 2016 de politique pénale concerne l’ouverture des premières salles de consommation à moindre risque et les espaces de réduction des risques par usage supervisé. Ce projet est intégré au plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017, qui prévoit d’expérimenter des ...
Présentation des dispositions relatives à l’état d’urgence
Une circulaire du 22 juillet 2016 relative à l’état d’urgence, présente des dispositions de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.Outre la prorogation de l’état d’urgence ...
