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Juridique acteurs du sport - Page 46
La natation
L’apport de la technologie en matière de natation se retrouve essentiellement dans la combinaison de natation. La combinaison a, en effet, avant tout comme objet d’aider le nageur lors des compétitions. Elle est le plus souvent composée de matériaux synthétiques couvrant d’un seul tenant le haut et/ou le bas du corps du nageur ...
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Le dopage technologiqueLes sanctions fédérales
1. La procédure disciplinaire Chaque fédération doit adopter un règlement type relatif à la lutte contre le dopage(*). Celui-ci est établi conformément au règlement type annexé au Code du sport et doit être joint à toute demande d’agrément formée par une fédération. Il revient en effet à la ...
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La sanction du dopageUne préoccupation internationale
Pour que la lutte contre le dopage soit réellement efficace, il est nécessaire que l’ensemble des acteurs du monde sportif se voie appliquer les mêmes règles. Aussi, différents instruments ont été imaginés afin d’assurer une certaine synergie au niveau mondial dans l’objectif de lutter contre le dopage. 1. L’Agence ...
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La lutte contre le dopageSanctions administratives
1. Saisine de l’AFLD L’AFLD est compétente dans quatre situations : - lorsque le sportif contrôlé n’est pas licencié en France, par exemple dans le cadre d’une compétition nationale open, ou dans le cadre d’un contrôle de l’AFLD réalisé hors compétition sur un sportif licencié à ...
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La sanction du dopageLe financement public
Le financement des infrastructures sportives s’opère essentiellement via les collectivités territoriales, qui sont propriétaires de près de 80 % des équipements sportifs et assurent la gestion d’environ 70 % d’entre eux. La commune apparaît ainsi au premier rang des financeurs. Toutefois, la charge de la construction ...
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Financement des infrastructuresLe financement mixte
1. Le naming L’opération de naming c??onsiste à donner à l’enceinte sportive le nom d’une marque ou d’une entreprise, moyennant participation financière de celle-ci. Cette pratique permet de réduire le coût de construction des infrastructures à la charge des contribuables, en associant un opérateur privé au ...
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Financement des infrastructuresLe financement privé
Certaines installations sportives sont financées en totalité par des investisseurs privés. Il en est ainsi, par exemple, des parcs aventure ou de certaines salles de sport. Ce sont, dans ce cas, les règles applicables au bail commercial qui s’appliquent, les techniques d’exploitation de ces installations relevant du droit privé ...
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Financement des acteurs du sportLe financement par le jeu
1. Les loteries Cf. partie 9. 2. Les paris Cf. partie 9.
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Financement des acteurs du sportL’appel public à l’épargne
L’article 68 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation de l’actionnariat salarié, portant diverses dispositions d’ordre économique et social, lève l’interdiction pour les sociétés anonymes sportives de faire appel public à l’épargne, conformément à l’avis motivé de ...
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Financement des acteurs du sportLe mécénat
De nombreuses opérations et événements sportifs sont mis en œuvre grâce au mécénat d’entreprise ou de collectivités.Le mécénat répond à un régime juridique particulier. 1. Cadre général Le mécénat est défini comme étant « le soutien apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire à ...
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Financement des acteurs du sport
