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Juridique acteurs du sport - Page 46
Le cyclisme
Ayant constaté, lors du tour de Flandres et du Paris-Roubaix 2010, une attitude ambiguë d’un cycliste champion olympique 2008 et champion du monde du « contre-la-montre » en 2006, 2007 et 2009, l’Union cycliste internationale, instance mondiale du vélo, s’est penchée sur la question d’un éventuel recours du ...
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Le dopage technologiqueLa notion de droit à l’image collective (DIC)
La notion d’image collective correspond à celle du sportif professionnel, associée à celle de son équipe, et commercialisée par la société commerciale avec laquelle il a conclu un contrat de travail dont l’objet principal est la participation à des épreuves sportives. Les droits sont alors considérés comme appartenant à ...
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Le droit à l’image collectiveLe montant des redevances versées
La part de rémunération relevant du DIC, les modalités de fixation de cette part de rémunération en fonction des recettes commerciales générées par l’exploitation de l’image collective de l’équipe et le seuil au-delà duquel le DIC s’applique à cette part de rémunération (ne peut être inférieur à un montant fixé par ...
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Le droit à l’image collectiveL’aptitude à la pratique sportive
La mission de protection de la santé des sportifs passe tout d’abord par la vérification de leur aptitude à la pratique sportive. Ainsi, la première délivrance d’une licence sportive est subordonnée à la production d’un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique de l’activité ...
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La préventionLe suivi médical des sportifs
La délivrance par un médecin du certificat médical nécessaire à la participation à une manifestation sportive ou à l’obtention d’une licence peut être refusée par le médecin consulté lorsque celui-ci décèle « des signes évoquant une pratique de dopage »(*). Il doit informer le sportif des risques ...
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La préventionLe mécénat
De nombreuses opérations et événements sportifs sont mis en œuvre grâce au mécénat d’entreprise ou de collectivités.Le mécénat répond à un régime juridique particulier. 1. Cadre général Le mécénat est défini comme étant « le soutien apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire à ...
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Financement des acteurs du sportLe financement public
Le financement des infrastructures sportives s’opère essentiellement via les collectivités territoriales, qui sont propriétaires de près de 80 % des équipements sportifs et assurent la gestion d’environ 70 % d’entre eux. La commune apparaît ainsi au premier rang des financeurs. Toutefois, la charge de la construction ...
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Financement des infrastructuresLe financement mixte
1. Le naming L’opération de naming c??onsiste à donner à l’enceinte sportive le nom d’une marque ou d’une entreprise, moyennant participation financière de celle-ci. Cette pratique permet de réduire le coût de construction des infrastructures à la charge des contribuables, en associant un opérateur privé au ...
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Financement des infrastructuresLe financement privé
Certaines installations sportives sont financées en totalité par des investisseurs privés. Il en est ainsi, par exemple, des parcs aventure ou de certaines salles de sport. Ce sont, dans ce cas, les règles applicables au bail commercial qui s’appliquent, les techniques d’exploitation de ces installations relevant du droit privé ...
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Financement des acteurs du sportLe financement par le jeu
1. Les loteries Cf. partie 9. 2. Les paris Cf. partie 9.
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Financement des acteurs du sport
