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Juridique acteurs du sport - Page 46
Les agissements prohibés
1. La prise de substances interdites a) Les substances interdites La liste des substances illicites pour l’année 2009 a fait l’objet du décret n° 2009-93 du 26 janvier 2009. L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) décrit, sur son site Internet, les effets et dangers de ...
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La lutte contre le dopageLes sanctions financières
En dehors des sanctions disciplinaires et administratives, il peut également résulter des faits de dopage des sanctions individuelles liées à la relation avec l’employeur ou le sponsor, comme la décision de l’équipe d’un coureur cycliste de ne pas le présenter sur la liste des participants au Tour de France. La cour ...
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La sanction du dopageLes opérations de contrôle
1. L’AFLD Compétente dans le domaine de la prévention, de l’éducation et de la coordination des actions de recherche, elle a remplacé le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD). L’AFLD est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale qui définit et met en œuvre les actions ...
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La lutte contre le dopageLe handisport
Le handisport est ouvert à toute personne atteinte d’un handicap, et notamment, selon les disciplines, aux paraplégiques, tétraplégiques, aux amputés, aux infirmes moteurs cérébraux, non-voyants et malvoyants. Le handisport est un sport dont les règles ont été aménagées pour qu’il puisse être pratiqué par des ...
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Le dopage technologiqueLa technologie, un nouvel arbitre du sport
L’arbitrage sportif a de plus en plus recours à la technologie afin d’améliorer sa précision et éviter des erreurs d’arbitrage lourdes de conséquences, tant au niveau de l’éthique que pour des raisons financières, et en particulier dans le cadre de manifestations nationales et internationales. La vidéo assiste les ...
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Le dopage technologiqueLe cyclisme
Ayant constaté, lors du tour de Flandres et du Paris-Roubaix 2010, une attitude ambiguë d’un cycliste champion olympique 2008 et champion du monde du « contre-la-montre » en 2006, 2007 et 2009, l’Union cycliste internationale, instance mondiale du vélo, s’est penchée sur la question d’un éventuel recours du ...
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Le dopage technologiqueLa notion de droit à l’image collective (DIC)
La notion d’image collective correspond à celle du sportif professionnel, associée à celle de son équipe, et commercialisée par la société commerciale avec laquelle il a conclu un contrat de travail dont l’objet principal est la participation à des épreuves sportives. Les droits sont alors considérés comme appartenant à ...
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Le droit à l’image collectiveLe financement public
Le financement des infrastructures sportives s’opère essentiellement via les collectivités territoriales, qui sont propriétaires de près de 80 % des équipements sportifs et assurent la gestion d’environ 70 % d’entre eux. La commune apparaît ainsi au premier rang des financeurs. Toutefois, la charge de la construction ...
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Financement des infrastructuresLe financement mixte
1. Le naming L’opération de naming c??onsiste à donner à l’enceinte sportive le nom d’une marque ou d’une entreprise, moyennant participation financière de celle-ci. Cette pratique permet de réduire le coût de construction des infrastructures à la charge des contribuables, en associant un opérateur privé au ...
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Financement des infrastructuresLe financement privé
Certaines installations sportives sont financées en totalité par des investisseurs privés. Il en est ainsi, par exemple, des parcs aventure ou de certaines salles de sport. Ce sont, dans ce cas, les règles applicables au bail commercial qui s’appliquent, les techniques d’exploitation de ces installations relevant du droit privé ...
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Financement des acteurs du sport
