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Juridique acteurs du sport - Page 18
Actualités juridiques
JO du 24 mars 21 Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques Arrêté du 1er mars 2021 portant ...
Le jury d’une validation des acquis de l’expérience peut-il être déclaré impartial pour avoir arbitré une compétition à laquelle le candidat a participé ?
M. B. a demandé au tribunal administratif de Lyon d’ordonner à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Auvergne-Rhône-Alpes de lui délivrer le diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires Assemblée Nationale 15ème législature - QE 35287 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime sports - La situation préoccupante des patrons de salles de sport Ministère : Économie, finances et ...
Loi sur le Sport : Marie-Georges Buffet dénonce un scandale démocratique
Dans un communiqué de presse l’ancienne ministre des Sports a dénoncé au sujet de la loi Sport actuellement en cours d’examen à l’assemblée nationale un scandale démocratique. Impossible de porter ses propositions sur l’EPS, le sport scolaire, les supporters ...
Le gymnase communal prend feu : le litige entre assureurs relève du juge judiciaire
Une commune a mis à la disposition d'une association de football des installations sportives pour l'organisation d'entrainements et d'évènements sportifs. Mais lors d'un tournoi de football organisé par ce club, un incendie s'est déclaré, entraînant la destruction partielle d'un gymnase communal.L'assureur de la commune a indemnisé son ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires JO AN 16 mars Intitulé 15ème législature - QE 35287 M. Didier Quentin (Les Républicains) - Charente-Maritime sports - La situation préoccupante des patrons de salles de sport Ministère : Économie ...
Accident de service et rechute de l’état de santé d’un professeur d’EPS
Un professeur d’EPS a été victime d’un accident de service en 1968. En 2015, à presque 70 ans, il a demandé qu’une rechute de son état de santé soit déclarée imputable à son accident de 1968. Or il ressort de l’expertise médicale que « les signes ...
La fermeture des espaces réservés à certains supporters à titre de sanction est-elle licite ?
Les 10 et 20 décembre 2017, le 13 janvier 2018, lors de rencontres opposant le club de football de l’Olympique de Marseille à l’Association sportive de Saint-Étienne, à l’Espérance sportive Troyes Aube Champagne, et au Stade rennais football-club, des supporters du club marseillais ont ...
Actualités juridiques
Réponses parlementaires Sénat Droits télévisés de Roland-Garros Question n° 12351 posée par Mme Corinne Imbert - Réponse du Ministère de la culture Journal officiel 5 mars 2021 MINISTERE DE ...
Une proposition de loi visant à démocratiser le sport
Organisée autour de trois titres et douze articles, la proposition de loi est loin d’être le grand projet de loi Sport et société annoncé à maintes reprises par Laura Flessel et Roxana Maracineanu. Le développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre Parmi les dispositions ...
