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Actualités juridiques

Publié le 24/03/2021 • dans : Juridique acteurs du sport

Actualités juridiques
Olivier Le Moal - stock.adobe.com

Réponses parlementaires

Assemblée Nationale

15ème législature – QE 35287

M. Didier Quentin (Les Républicains) – Charente-Maritime
sports – La situation préoccupante des patrons de salles de sport
Ministère : Économie, finances et relance

15ème législature – QE 34815

M. Robin Reda (Les Républicains) – Essonne
sports – Covid-19 – Situation des centres équestres
Ministère : Agriculture et alimentation

Journal officiel

19 mars

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 10 mars 2021 portant adaptation des épreuves du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ouvert au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour ce qui concerne la section éducation physique et sportive

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Arrêté du 16 février 2021 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
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