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Fiches Finances - Page 5
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (2)
La fiche précédente introduisait la démarche de prévention des risques et présentait les risques de corruption passive et le trafic d'influence. Celle-ci présente le délit de favoritisme et de prise illégale d'intérêt.
Cet article fait partie du dossier :
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
Finances locales et innovation : une opportunité singulière ?
Les interrogations récurrentes sur le service public imposent de réfléchir à de nouveaux modèles, y compris au niveau financier.
Focus sur l’élaboration du règlement budgétaire et financier
Le remplacement, au 1er janvier 2024, par l'instruction budgétaire et comptable M57 de toutes les autres instructions budgétaires et comptables des collectivités (la M14 pour le bloc communal, la M52 pour les départements, la M71 pour les régions, la M61 pour les services départementaux d'incendie et de secours et la M832 pour les centres de ...
État des lieux des finances locales en 2024
La publication en juillet 2024 du rapport annuel de l'Observatoire des finances locales est l'occasion annuelle de dresser un panorama des grands agrégats financiers des collectivités locales. Dans un contexte national dégradé, leur situation financière se détériore et contraste avec la situation de rattrapage d'après-Covid observée ...
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (1)
Toutes les collectivités territoriales financent de nombreux partenaires extérieurs, renforts indispensables à la production du service public. Ces structures sont majoritairement des associations, mais elles peuvent également revêtir des formes juridiques extrêmement diverses qui vont du syndicat mixte à la société anonyme en passant par ...
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Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
Le retour de la trésorerie zéro dans les collectivités locales ? (2)
Après avoir présenté dans un premier article l'évolution croissante de la trésorerie depuis une quinzaine d'années pour atteindre des niveaux records en 2023, nous verrons comment la Banque postale dans une étude parue en avril 2024 explique ces excédents et évoque le retour du concept de gestion en trésorerie zéro dans les ...
Financer la mixité scolaire
Dans les colonnes de La Gazette des communes, Mme. Najat Vallaud-Belkacem, ex-ministre de l'Éducation nationale, rappelait que « la ségrégation sociale est le véritable fléau de l'école ». Pour autant, si ce sujet apparaît régulièrement dans le débat public, la question des moyens mobilisés par les collectivités territoriales pour le ...
Comprendre le rapport au temps dans les finances locales : entre rythme imposé et solutions pour maîtriser ses coûts
Pour qui s'intéresse aux finances publiques, et plus particulièrement aux finances locales, se dégage l'impression d'une scansion au rythme régulier, marquée par des étapes obligatoires. Au-delà des sorties de rapports annuels nationaux et des étapes budgétaires, la gestion financière locale ne peut se faire sans tenir compte du temps ...
Pourquoi déléguer implique de contrôler ?
Les représentants des délégataires de service public tiennent souvent un discours visant à décourager toute velléité de contrôle de la délégation de service public qui leur est confiée. Pourtant, le législateur a donné aux collectivités des moyens importants de contrôle, qu'elles se doivent d'utiliser. De plus, le principe même du ...
La gestion déléguée des crèches publiques : une dimension financière à ne pas négliger
La pratique des délégations de service public dans le secteur de la petite enfance a connu un développement important au cours des quinze dernières années. Si, bien légitimement, l'attention des collectivités se focalise sur les conditions d'accueil des enfants et la dimension pédagogique, les sujets financiers ne doivent pas pour autant ...
