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Fiches Finances
Le contenu du règlement budgétaire et financier : quelles obligations ?
Le règlement budgétaire et financier est un document de référence, voté par l'assemblée délibérante, qui vient formaliser et clarifier les règles budgétaires et financières de la collectivité dans le respect du Code général des collectivités territoriales et de l'instruction budgétaire et comptable M57. Il vise non seulement à ...
Le rôle des commissions locales d’évaluation des transferts de charges
S’appuyer sur les commissions pour contrôler les délégations de service public
Budgétisation sensible au genre : les questions à se poser avant de se lancer
Popularisée par sa mise en œuvre à partir de 2020 dans de grandes villes comme Strasbourg, Paris, Lyon ou Bordeaux, la budgétisation sensible au genre constitue un outil de diagnostic pour mesurer le degré de prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques locales. Elle doit ainsi permettre aux ...
Comment arbitrer les demandes de ressources humaines ? (5)
En matière de ressources humaines, toutes les collectivités sont confrontées à des demandes de la part de leurs services qui dépassent leurs capacités de recrutement. Pour traiter cette question complexe, quatre fiches ont déjà été publiées (fiches 217/C, 219/C, 220/C et 221/C). Cette cinquième fiche présente la gestion ...
À flot ou à sec ? Comprendre le modèle français de financement des voies navigables
Le domaine public fluvial représente 16 400 km. Près de la moitié est ouverte à la navigation, ce qui en fait le plus grand réseau d'Europe. Sur les 8 400 km de voies navigables, seuls 1 400 km sont décentralisés. L'essentiel du réseau des voies navigables relève toujours du ressort de l'État. Marqué par un sous-financement chronique ...
Suivi des recommandations des juridictions financières : quel impact ?
La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes réalisent chaque année près de 500 contrôles et enquêtes, à l'issue desquels elles transmettent plus de 2 800 recommandations. La publication du rapport annuel de la Cour des comptes en septembre 2025 sur les suites des contrôles des juridictions financières ...
Note de conjoncture de la Banque Postale : des finances locales a priori moins impactées que prévu pour 2025 (2)
Dans sa dernière note de conjoncture, la Banque postale vient faire un état précis de la santé financière des collectivités locales. Si l'année 2025 se veut plutôt rassurante pour leurs finances locales, l'année 2026 laisserait planer un certain nombre d'incertitudes alors que les collectivités doivent essayer de concilier maîtrise ...
Comment arbitrer les demandes de ressources humaines ? (4)
En matière de ressources humaines, toutes les collectivités sont confrontées à des demandes de la part de leurs services qui dépassent leurs capacités de recrutement. Pour traiter cette question complexe, nous vous proposons une série de cinq fiches, trois ont déjà été publiées (fiches 217/C, 219/C et 220/C) Cette quatrième fiche ...
Comptabilité analytique : quelle feuille de route pour les collectivités ?
Budget vert ou sensible au genre, mutualisations, pilotage des dépenses renforcé… la conjoncture est propice au déploiement d'une comptabilité analytique - à condition d'éviter certains écueils.
