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Club Santé Social - Page 927
Egalité entre les femmes et les hommes
En application de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, les articles 61 et 77 de la loi du 4 août 2014 pour ...
Modification de l’allocation temporaire d’attente
Un décret modifie la partie réglementaire du code du travail relative à l'allocation temporaire d'attente pour y faire figurer les modalités d'information de Pôle emploi pour les cas de refus, de suspension ou de rétablissement de cette allocation prévus à l'article L. 5423-11. Il complète par ...
Action sociale : « Le Cnas prépare de nécessaires adaptations » (René Régnault)
A l'occasion d'un bilan de l'assemblée générale du Comité national d’action sociale pour le personnel des collectivités territoriales (Cnas), son président, René Régnault, annonce le passage à une cotisation forfaitaire uniforme de 205 euros par agent en 2018.
Absentéisme des fonctionnaires territoriaux : en 2014, plus d’arrêts courts et des absences longues qui s’allongent
Comme chaque année depuis 16 ans, Sofaxis publie son étude sur les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales. Le taux d'absentéisme dans la fonction publique territoriale, s'il se stabilise en 2014, a cru de 18% sur les cinq dernières années.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 22 juin 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 22 juin 2015.
Un livre blanc pour accomplir la « révolution du bien vieillir »
Le Syntec numérique plaide pour un déploiement des solutions numériques pour relever le défi du vieillissement de la population. C’est l’objet d’un livre blanc qu’il a remis à Laurence Rossignol, le 24 juin, lors des 2e Rencontres internationales de la Silver Économie.
Protection de l’enfance : un cadre légal rénové pour les institutions et les professionnels
La réforme de la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance s’attaque aux pratiques et impose la généralisation du projet pour l’enfant. L’aide sociale à l’enfance garantit à l’enfant un parcours stabilisé. La coopération des acteurs est renforcée, tout comme le contrôle du juge. Le département conduit, sous ...
Aide aux sans-abri : mobiliser tous les échelons d’intervention publique
À l’occasion de la conférence politique annuelle de la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri, les associations de lutte contre le sans-abrisme ont appelé la commission européenne à réaffirmer son soutien à la lutte contre la grande exclusion. En cause les financements qui mettent du temps à ...
Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Un décret précise la composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire et la durée du mandat de ses membres. Il définit également les modalités de fonctionnement du conseil et de son bureau.
Généralisation du dispositif de « téléprotection grave danger »
Une instruction généralise le dispositif de téléprotection grave danger (TGD), déjà expérimenté dans treize départements. Ce dispositif participe à l’amélioration de la prise en charge des victimes et à la prévention de la récidive, prévue dans le 4ème plan interministériel de prévention ...
