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Club Santé Social - Page 923
Egal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Une ordonnance a pour objet de définir, pour chacune des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API), les règles de désignation et de nomination de leurs membres de manière à garantir la parité entre les femmes et les hommes au sein du ou des ...
Silver économie : « l’enjeu est sociétal mais aussi électoral »
Lancée en grande pompe par Michèle Delaunay et Arnaud Montebourg en avril 2013, la silver économie, qui regroupe toutes les entreprises agissant pour et/ou avec les personnes âgées, est en plein développement. Un moyen pour les collectivités de développer économiquement un territoire tout en se préparant au vieillissement de la ...
Parité femmes–hommes : égal accès aux instances de gouvernance des organismes nationaux de sécurité sociale
Les règles de désignation destinées à garantir l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils des organismes nationaux de sécurité sociale du régime général sont fixées par un décret du 30 juillet 2015.En application de la loi, le conseil de la Caisse nationale d'assurance ...
Plateformes téléphoniques régionales d’information relatives à l’IVG et à la contraception
L’objet de la circulaire du 23 juillet 2015 instruction est double : rappeler la nécessaire anticipation de la période estivale pour assurer la continuité de la réponse aux demandes des femmes et préparer la mise en œuvre des mesures du programme national d’action relatives à l’information ...
Droit d’asile : une réforme en profondeur
Les conditions relatives aux conditions d’octroi de l’asile sont réformées par la loi du 29 juillet 2015.
Adaptation du dispositif des droits rechargeables au titre de l’assurance chômage
Le dispositif des droits rechargeables permet au demandeur d'emploi de conserver ses anciens droits à indemnisation en cas de reprise d'emploi consécutive à une période de chômage. Ainsi, lorsqu'un demandeur d'emploi arrive au terme de son indemnisation initiale, un rechargement des droits acquis est ...
Action sociale : les intercommunalités veulent une compétence, mais pas trop
Sans compétence obligatoire, les communautés jouent un rôle social très différent d’un territoire à l’autre. Dans un rapport, remis le 22 juillet à Marylise Lebranchu, l’AdCF fait 12 recommandations pour définir le rôle et la place des intercommunalités en matière d'action sociale.
Quels sont les pouvoirs du préfet et du maire en matière de lutte contre les moustiques ?
Depuis quelques années, la lutte contre les moustiques est devenue une préoccupation des autorités étatiques, préfectorales et municipales. Le point sur cette mission de service public qui mobilise une pluralité d’acteurs dont les préfets et les maires.
La domiciliation, un régime aujourd’hui inadapté
La domiciliation est, depuis 2013, l’un des chevaux de bataille du gouvernement. Les préfets sont mobilisés afin que la domiciliation couvre l’ensemble du territoire national. Avant de recourir à des moyens coercitifs, le gouvernement devrait d’abord se pencher sur ce dispositif, aujourd’hui inadapté à la nouvelle donne ...
Exclusion : « Il faut mieux cerner les dynamiques de la pauvreté »
Jean-Luc Outin, économiste et membre de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes), explique les raisons qui ont poussé l'observatoire à actualiser les critères de son tableau de bord de suivi annuel de la précarité.
