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Club Santé Social - Page 902
Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique est réorganisé
Le SGMAP est réorganisé en deux directions nouvelles : la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques et la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l’État.
« Si les tensions financières se poursuivent, il faudra arbitrer entre construire et réhabiliter »
Philippe Bry, président du directoire du groupe Logement français, qui gère 83000 logements sociaux en Ile-de-France, en Rhône-Alpes et en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, revient sur quelques thèmes qui vont animer les débats du congrès annuel de l'Union sociale pour l'habitat à Montpellier, qui s'ouvre ce mardi 22 septembre, jusqu'au ...
Services à domicile et Ehpad dans le projet de loi Vieillissement : les modifications apportées à l’Assemblée
Adopté en 2e lecture à l’Assemblée nationale le 16 septembre, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement met en place une autorisation rénovée pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile et intègre un volet établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Nouveaux seuils relatifs aux marchés publics
Un décret tire les conséquences de la décision n° 2015-257 L du Conseil constitutionnel reconnaissant le caractère réglementaire du seuil de dispense de procédure contenu à l'article 19-1 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la ...
Fin de l’analyse annuelle des besoins sociaux : l’action sociale locale déboussolée
Lors du Comité interministériel aux ruralités, le 14 septembre, le gouvernement a annoncé la fin de l'obligation pour les communes rurales de réaliser chaque année une analyse des besoins sociaux du territoire. Une décision qui choque Joëlle Martinaux, la présidente de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale.
PLFSS : la Cour des comptes veut des mesures structurelles sur l’organisation des soins
Marisol Touraine tiendra-t-elle compte pour le futur projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) des 56 recommandations du rapport annuel de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale ? En partie seulement. Sur les 240 préconisations formulées depuis trois ans, 40% sont restées ...
“Zéro chômeur de longue durée” : une utopie qui s’expérimente dans les territoires
Lutter contre le chômage de longue durée en partant des territoires, pour créer des emplois utiles bien que non solvables. C’est sur ce pari un peu fou qu’ATD Quart Monde a réuni, le 15 septembre, chômeurs, associations et partenaires sociaux pour faire avancer l’idée. En attendant le vote d’une loi lançant le début de ...
Des espaces sociaux communs à Rennes pour simplifier l’accès aux services
Les espaces sociaux communs rennais ont été créés à la fin des années 1990. Ils jouent la carte de la proximité, du partenariat interinstitutionnel et des synergies professionnelles. Objectif : simplifier l’accès au service public social en dépassant la spécialisation et la complexité des compétences de chaque acteur engagé dans ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 14 septembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 14 septembre 2015.
Suspension et retrait d’agrément des assistants maternels : quelle motivation ?
Les modalités de délivrance par le département de l’agrément nécessaire pour exercer la profession d’assistant maternel sont organisées par le code de l’action sociale et des familles. Domaine particulièrement sensible, le département peut être conduit à suspendre voire à retirer cet agrément, mais pas pour n’importe quel ...
