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Club Santé Social - Page 872
Actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses des établissements publics de santé
Lors du mandatement d'une dépense, les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé doivent produire aux comptables publics assignataires de ces collectivités les pièces justificatives fixées dans le présent décret, afin que ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 18 janvier 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaines du 18 janvier 2016.
Contrats aidés : le secteur public moins opportuniste mais réinsère aussi moins bien
L'enquête de la Dares « Le recours aux contrats aidés », publiée le 13 janvier 2016, permet de comparer, entre secteur marchand et secteur non marchand, le comportement des employeurs et les conditions de sortie du dispositif. Les résultats, modestes en terme d'intégration dans le secteur public, interrogent sur le bien-fondé de la ...
Budget 2016 : le service civique se taille la part du lion
Le budget global de la vie associative pour 2016 est globalement en hausse… mais de plus en plus pour des actions directement pilotées par l’État, au premier rang desquelles le service civique. Les crédits du FDVA ou ceux liés à l’éducation populaire sont en recul.
Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
Une circulaire fixe le taux applicables à compter du 1er janvier 2016 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.
Responsabilité du département relative aux mineurs placés
La responsabilité des personnes publiques en général, des départements en particulier du fait des mineurs dont ils ont la garde, s’est clarifiée en février 2005, à la suite d’une décision du Conseil d’État « GIE Axa Courtage » (n° 252169), après quelques incertitudes liées au fondement retenu. Dix ans après, il est ...
Barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants
Une circulaire est relative au barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter du 1er janvier 2015 au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI).
Lutte contre les addictions : aller vers les jeunes, là où ils sont
En matière d’usage des substances psychoactives par les adolescents, la France cumule de tristes records. Pour sortir de l’approche binaire répression/soin, les professionnels misent aujourd’hui sur l’intervention précoce et le renforcement des compétences psychosociales… Des accompagnements sur-mesure pour permettre aux jeunes de ...
Financement du RSA : négociations rompues entre Etat et départements
Les discussions avec le gouvernement sur une éventuelle recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA) sont "rompues", selon Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France. "Extrêmement déçu", il menace l'Etat de "mesures de rétorsion" et en appelle à François Hollande.
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSALes entreprises responsables se mobilisent pour lutter contre la précarité
Selon la troisième vague du baromètre de la Fondation Agir Contre l’Exclusion qui mesure l'engagement social & sociétal des entreprises sur les territoires, plus de la moitié des entreprises qui s’engagent socialement au sein de la Fondation structurent désormais leurs actions en matière de responsabilité sociale. Une progression qui ...
