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Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement sont fixées

Publié le 25/03/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement imputables aux prestations prises en charge par l’aide sociale de l’État, est fixé conformément au tableau annexé à l’arrêté.

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Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement sont fixées

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