- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 860
Le tiers payant partiellement retoqué par le Conseil constitutionnel
Les sages de la rue Cambon ont rendu le 21 janvier 2016 leur décision sur le projet de loi Santé de Marisol Touraine. S’ils ont validé la plupart des articles, ils ont néanmoins déclaré non conforme à la Constitution la généralisation totale du tiers payant et une partie des prérogatives des nouveaux groupements hospitaliers de ...
Explosion des dépenses pour financer le RSA : les départements inégalement impactés
Le poids du RSA est de plus en plus important dans les budgets des conseils départementaux, qui sont désormais souvent obligés de réduire la voilure sur d'autres dépenses. Qui sont ceux qui ont le plus de bénéficiaires à gérer ou qui ont connu l'augmentation du nombre d'allocataires la plus forte ? Réponses en cartes.
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Des jeux thérapeutiques pour lutter contre la perte d’autonomie
Dernier avatar de l’intégration des technologies au sein de la pratique du soin, les jeux vidéo thérapeutiques aident les seniors à lutter contre la perte d’autonomie.
Intervenant social en commissariat et gendarmerie: à l’interface du travail social et de la sécurité
L’intervenant social en commissariat et gendarmerie joue un rôle d’accueil, des victimes comme des auteurs de délit, pour organiser le lien vers les différentes institutions. Les postes, malheureusement, manquent.
La salle de shoot permettra « d’accompagner les toxicomanes vers la sortie de l’addiction »
Un mois après son adoption parlementaire, le Conseil constitutionnel a validé le 21 janvier en grande partie la loi de modernisation de notre système de santé, qui prévoit notamment l’ouverture expérimentale, en concertation avec les maires, de plusieurs salles de consommation à moindre risque destinées aux usagers de drogues. Dans un ...
Contractuels : pas de régime de rémunération similaire ou comparable à celui des fonctionnaires
Les agents contractuels et les fonctionnaires ne se trouvant pas dans la même situation juridique au regard du service public, l’administration n’est pas tenue de faire bénéficier les agents contractuels d’un régime de rémunération similaire ou même seulement comparable à celui des ...
Redevance d’occupation d’un logement de fonction
L’autorité municipale doit fixer le montant de la redevance d’occupation d’un logement de fonction concédé par utilité de service à l’un de ses agents, en tenant compte des caractéristiques du bien, des valeurs locatives constatées pour des logements comparables situés dans le même ...
Suspension légale du versement du revenu de solidarité active
Le président du conseil général est en droit de suspendre le versement du revenu de solidarité active lorsque le bénéficiaire, sans motif légitime, soit fait obstacle à l’établissement ou au renouvellement de ce contrat par son refus de s’engager à entreprendre les actions nécessaires à ...
Discipline : manquement au devoir de loyauté et de réserve
Les propos de la directrice d’un Ehpad constituant un manquement à son devoir de loyauté et de réserve, justifient son exclusion de trois jours.En l’espèce, il avait été demandé à la directrice d’un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) d’assister à une ...
Préjudice moral indemnisable
La circonstance que l'irrecevabilité opposée au pourvoi d'un requérant, imputable à son avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ne l'a pas privé d'une chance sérieuse d'obtenir gain de cause, ne fait pas obstacle à ce que l'intéressé demande réparation à cet avocat du ...
