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Discipline : manquement au devoir de loyauté et de réserve

Publié le 25/01/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence santé social

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Les propos de la directrice d’un Ehpad constituant un manquement à son devoir de loyauté et de réserve, justifient son exclusion de trois jours.

En l’espèce, il avait été demandé à la directrice d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) d’assister à une réunion afin d’exposer le fonctionnement de la communauté d’agglomération chargée de la gestion de l’Ehpad aux représentants d’une commune qui envisageait d’adhérer à cette structure intercommunale pour la compétence « personnes âgées ». L’intéressée avait fait part à son employeur de son souhait de ne pas assister à cette réunion, mais en a saisi l’occasion pour souligner ...

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