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Club Santé Social - Page 841
Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire précisé
Un décret du 27 avril 2016 précise les règles d'élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire, la définition du projet médical partagé des établissements parties au groupement hospitalier de territoire, les modalités de mise en place et de fonctionnement ...
Minima sociaux : pour Christophe Sirugue, les départements devront faire plus d’insertion
L’auteur du rapport sur les minima sociaux a détaillé ses attentes sur le volet insertion. Pour faire sortir les allocataires des dispositifs, il faudra selon lui remettre en place un quota obligatoire pour les départements.
Cet article fait partie du dossier :
Quelle réforme pour les minima sociaux ?Tarifs plafonds applicables aux établissements et services d’aide par le travail
Le Conseil d’État a annulé l’application des tarifs plafonds aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) couverts, à l’avenir, par un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Les juges rappellent que les principes de la contractualisation inscrits dans le ...
Comment protéger les habitants des pesticides agricoles
Alors que le zéro phyto s’applique depuis le 1er janvier 2017, les collectivités doivent aussi répondre aux craintes de leurs habitants, en particulier près des écoles. De quels moyens disposent-elles pour faire face à ces enjeux de santé publique ?
Des assistantes maternelles dénoncent les “abus de pouvoir” de la PMI
Chargés d’agréer ou de renouveler l’agrément des assistantes maternelles, les départements n’appliquent pas tous de la même manière le référentiel national d’agrément. Deux assistantes maternelles du Var viennent de lancer une pétition pour dénoncer des exigences qu’elles estiment abusives.
La couverture complémentaire santé des 65 ans et plus
Le décret n° 2016-509 du 25 avril 2016 précise les modalités de labellisation des contrats d'assurance complémentaire santé en faveur des personnes de 65 ans et plus qui ouvrent droit à un crédit d'impôt.Ainsi, il détermine les conditions de saisine de l'Autorité de la ...
« Il faut donner un nouveau souffle au Travail d’intérêt général »
En dépit d’une large approbation de la part des acteurs locaux, le travail d’intérêt général (TIG) serait encore « sous exploité », selon Sylvain Lhuissier, délégué général de l’association Chantiers-Passerelles créée en 2014. Il estime donc nécessaire de multiplier et diversifier les postes dans les collectivités ...
Aide à domicile : deux mois pour se mettre à jour sur l’autorisation
Le décret fixant le cahier des charges des services d'accompagnement et d'aide à domicile (Saad) vient enfin d'être publié, mais avec beaucoup de retard. Il entrera en vigueur le 1er juillet ce qui laisse deux mois aux services et aux départements pour se retourner...
Nouvelle étude sur l’absentéisme : de quoi parle-t-on vraiment?
Jeudi 28 avril seront dévoilés les résultats d’une étude sur l'absentéisme dans les collectivités, pilotée par l'Association des directeurs des ressources humaines des grandes collectivités et l'Institut national des études territoriales. Pas de bataille de chiffres en perspective mais une analyse pour donner à tous les mêmes clés ...
Contenu du cahier des charges des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Le décret n° 2016-502 fixe, sous la forme d'un cahier des charges, les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement applicables aux services d'aide et d'accompagnement à domicile autorisés, qui interviennent auprès des personnes âgées de plus de 60 ans, des personnes ...
