- Accueil
- Club Santé Social
Club Santé Social - Page 803
Etudes nationales de coûts : désignation de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
Un décret du 28 septembre a pour objet de désigner l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation en tant que personne publique en charge de la réalisation des études nationales de coûts mentionnées à l'article L.6113-11 du code de la santé publique.Il définit également les ...
Congrès de l’Unccas : la réforme de la domiciliation au coeur de l’actualité
Le congrès de l'Unccas s'est ouvert à Clermont-Ferrand le 29 septembre sous le titre générique « Défis mondiaux, impact local, les CCAS/CIAS face à l'“effet papillon” ». Avec deux premières préoccupations néanmoins très franco-françaises, que l'actualité commande : la réforme de la domiciliation, et la « contingence » des ...
Vaccination publique et gratuite : prise en charge par l’assurance maladie
Une note d’information du 9 septembre a pour objet de permettre que toute structure ayant une activité de vaccination publique et gratuite puisse bénéficier de la prise en charge et/ou de l’achat des vaccins par l’assurance maladie au titre de l’article L.3111-11 et L.3112-3 du code ...
Mise en œuvre du dispositif de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale »
L’article 11 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) a réformé l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale, dit agrément « Esus », afin d’en préciser les critères d’attribution et de lui donner une cohérence d’ensemble, ...
Entrée en vigueur de l’action de groupe en matière de santé
Le décret précise les modalités de mise en œuvre de l’action de groupe en matière de santé.Il fixe la composition de la commission de médiation que le juge peut adjoindre au médiateur et précise les personnes appartenant à des professions judiciaires auxquelles l’association portant ...
Secret médical : l’ordre des médecins approuve le partage d’informations
La publication en juillet d'un décret ouvrant le secret médical à des des non-professionnels de santé avait inquiété certains médecins. Pour l'ordre, si le texte est respecté, c'est une véritable avancée.
Mineurs : mise en place d’un comité et d’un protocole pour leur protection
Un décret n° 2016-1248 du 22 septembre 2016 concerne le protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l’enfant et de sa famille.En effet, la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant prévoit ...
« La petite enfance peut être un laboratoire du service public »
De son expérience en tant que directeur de la Petite enfance de la mairie de Toulouse de 2010 à 2014, Jérôme Bonnemaison a tiré la conclusion que de la politique publique mise en place pour les plus jeunes peut découler un renouvellement de toutes les politiques sociales. Il expose son propos dans un ouvrage, paru fin août. Même si ...
« La question des attributions de logements sociaux est un sujet nouveau pour les intercos »
Mathilde Cordier a participé à une étude sur les délais d’accès au logement social et les discriminations qu’ils peuvent révéler. En tant que consultante, elle accompagne plusieurs collectivités dans la mise en œuvre des dispositifs de l’article 97 de la loi ALUR. Elle revient sur la façon dont les intercommunalités pourront ...
L’Odas invite les départements à refonder leurs modes d’intervention sociale
Inspiré d’une recherche-action menée avec dix-huit départements et d’une étude, l’Observatoire national de l’action sociale vient de rendre un rapport sur le développement social et la nécessaire adaptation des modes d’intervention sociale. Il insiste sur l’importance d’une approche transversale des besoins, sur la ...
