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Club Santé Social - Page 803
Prise en charge temporaire de familles en difficulté par le département
Il ne peut être utilement soutenu à l’encontre de dispositions législatives adoptées à une date antérieure à l’entrée en vigueur de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003, qui a inséré l’article 72-2 dans la Constitution, que le législateur aurait méconnu les ...
Mineurs isolés : la compétence du département encore confirmée
Le Conseil d’État rappelle qu’il résulte des articles 375 et 375-3 du code civil ainsi que des articles L.221-1 et L.222-5 du code de l’action sociale et des familles qu’il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du ...
Priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville
Une instruction du 22 juillet porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville en 2016.
Mineurs isolés : prise en charge par les autorités du département
Il résulte des articles 375 et 375-3 du code civil ainsi que des articles L.221-1 et L.222-5 du code de l’action sociale et des familles qu’il incombe aux autorités du département, le cas échéant dans les conditions prévues par la décision du juge des enfants, de prendre en ...
Organisation et fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Un décret du 26 août définit les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il prévoit également la composition a minima de l’équipe pluridisciplinaire intervenant auprès des résidents de ces ...
Faut-il construire plus de logements sociaux ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il construire plus de logements sociaux ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semainePortail de signalement des événements sanitaires indésirables
Un décret 24 août institue un « portail de signalement des événements sanitaires indésirables », qui permet notamment de recueillir les signalements ou les déclarations effectués par les professionnels de santé et le public et relevant d'un système de vigilance ou de déclaration réglementé. ...
Quatre nouveaux contrats proposés aux médecins pour lutter contre les déserts médicaux
Avec la signature d'une nouvelle convention entre la Sécurité sociale et les médecins indépendants se créent quatre nouveaux dispositifs qui visent à réduire les déserts médicaux.
Santé, social, éducation… l’actu juridique du mois d’août
Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la matière santé/social.
Les textes officiels décryptés parus les semaines des 15 et 22 août 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus les semaines des 15 et 22 août 2016.
