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Club Santé Social - Page 778
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : note de synthèse
Par Olivier Mariotte, olivier.mariotte@nile-consulting.euUne note synthétise les différents articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Elle décrit les articles, met en exergue les décrets. Elle ne comporte aucun élément d’analyse ou de commentaire.
Le pouvoir d’agir favorise l’émergence d’un capital social – Guillaume Coti, coordinateur du collectif Pouvoir d’agir
À Poitiers, des habitants d’un quartier HLM ont créé un centre de santé en gestion associative pour l’accès aux soins et à la prévention.À Poissy, c’est un collectif de locataires qui refuse la démolition du quartier et obtient sa réhabilitation complète.À Grenoble, une « Alliance ...
Contribution financière des départements au fonctionnement de « Enfance en danger »
Le code de l’action sociale et des familles prévoit en son article L.226-10 que la prise en charge financière du groupe d’intérêt public (GIP) « Enfance en danger » est assurée à parts égales par l’État et les départements.La participation des départements est fixée par voie ...
Aide sociale à l’enfance : fonctionnement de la commission pluridisciplinaire et délai de placement
Un premier décret du 30 novembre concerne la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle d’examen de la situation des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance prévue à l’article L.223-1 du code de l’action sociale et des familles. En effet, l’article 26 de la loi ...
Documents concernant les finances des établissements publics de santé
Un premier arrêté du 23 novembre fixe le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale.Un deuxième arrêté ...
Mise en œuvre du plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information
Une instruction du 14 octobre a pour objectif de présenter le plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« plan d’action SSI ») et les modalités de sa mise en œuvre dans les établissements de santé, les laboratoires de biologie médicale, les centres de radiothérapie et ...
Rapport d’activité devant être fourni à l’ARS par les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic
Un arrêté du 23 novembre fixe le modèle de rapport d'activité et de performance devant être fourni au directeur général de l'agence régionale de santé et à l'Agence nationale de santé publique par les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus ...
Lancement de l’expérimentation du coffre-fort numérique pour les plus précaires
Depuis début octobre 2016, une dizaine de centres communaux d’action sociale expérimentent le coffre-fort numérique. Destiné aux personnes qui rencontrent des difficultés à conserver leurs documents, ce nouvel outil vise à faciliter les démarches administratives qui se font de plus en plus souvent en ligne. Autant d’occasions ...
Cet article fait partie du dossier :
Numérique : arnaques en ligne, publics exclus... le côté obscur de la dématérialisationInstruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
Un arrêté du 23 novembre modifie les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé.
Mesures de sécurisation dans les établissements de santé
Une instruction du 4 novembre vise à instaurer une politique de sécurisation dans les établissements de santé. Elle précise : le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans l’animation et la coordination de la politique régionale de sécurité de l’offre de soins ; les mesures à mettre ...
