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Club Santé Social - Page 770
Le télétravail ouvert aux agents territoriaux et hospitaliers
Organisé au domicile de l’agent ou éventuellement dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d’affectation, le télétravail permet à l’agent d’exercer ses fonctions en dehors des locaux de son employeur, de façon régulière et volontaire. Il suppose le recours aux technologies de ...
La HAS juge la satisfaction des patients en matière d’hospitalisation perfectible
La directrice de la Haute autorité de santé (HAS), Agnès Buzyn, a présenté le 15 décembre, les résultats de satisfaction de 56 759 patients hospitalisés plus de 48 heures au sein de 983 établissements en médecine, chirurgie, obstétrique en France. Issus du nouvel indicateur, e-Satis, ces résultats, obtenus par un questionnaire en ...
Financement, fusion, et rôle du Conseil national : 3 points cruciaux pour les CRESS
Sur la base d’un rapport de l’Inspection générale des finances, les chambres régionales de l’ESS voient leur rôle de développement de l’ESS réaffirmé, mais la diversification de leurs ressources financières sera l’enjeu majeur de ces prochaines années. Les budgets régionaux devront être examinés de près…
La culture bouscule et vivifie les professionnels de santé
Pour Françoise Liot, sociologue, dans l’univers normatif de l’hôpital où la technicité va en croissant, la culture permet aux professionnels de retrouver le sens profond de leur activité. Pierre Michel, hépato-gastro-entérologue, confirme que l’art apporte du soulagement aux malades comme au personnel soignant.
Tarification du service d’aide à domicile
En l’espèce, l’association « Lien en Roannais » a demandé au Conseil d’État de condamner le département de la Loire à une astreinte en vue d’assurer l’exécution du jugement par lequel le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon a annulé la décision ...
Obligation pour les établissements et services sociaux et médicosociaux de signaler tout dysfonctionnement grave
Les structures sociales et médicosociales et les lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation ou à déclaration (mentionnés aux articles L.312-1, L.321-1 et L.322-1 du code de l’action sociale et des familles) doivent déclarer aux autorités administratives compétentes (préfet de département ...
Grand âge : tarification des établissements autorisés à délivrer des soins de longue durée
Dans un objectif de simplification de l’allocation de ressources aux établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes, un décret du 21 décembre prévoit la mise en place d’un financement automatique des prestations relatives à la dépendance des résidents, reposant sur une ...
Montant de la contribution financière des départements à « Enfance en danger » pour 2016
La prise en charge financière du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » est assurée à parts égales par l’État et les départements.La participation des départements est déterminée à raison de l’importance de leur population.Un décret du 21 décembre a pour objet de modifier ...
Règles tarifaires et comptables applicables à certains établissements et services sociaux et médicosociaux
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 2°, 5°, 6° et 7° du I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, lorsqu'ils relèvent de la compétence tarifaire exclusive du directeur général de l'agence régionale de santé ou conjointe avec le ...
Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé
En complément de la circulaire de campagne 2016 de référence datée du 12 mai dernier, une circulaire du 30 novembre vise à préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires versées aux établissements de santé.Les mesures nouvelles financées dans le cadre de cette circulaire ...
